À l’heure où les tempêtes hivernales font rage (1), le thème de la sécurité maritime, pose encore et toujours question.Il est à remarquer que les innovations technologiques se sont imposées dans toutes les activités maritimes : de la navigation à la propulsion, de la gestion du fret au contrôle du trafic maritime (2). Elles influent directement sur le niveau de sécurité maritime.
Il s’agit pour les chantiers navals d’utiliser les outils numériques pour améliorer la qualité de leurs produits : depuis la conception des navires et pendant tout leur cycle de vie (3).
Le droit doit accompagner l’innovation technologique liée à l’utilisation de ces outils numériques dans ce domaine. La sécurité maritime peut être organisée par l’application de normes, elle peut également être prévue dans les contrats.
La normalisation liée à la sécurité maritime
Qu’elles soient nationales ou internationales, sectorielles ou transversales, le recours aux normes, par le biais de leur insertion au sein des réglementations en vigueur ou par leur référence au sein des contrats, en font des gages majeurs de sécurité technique, économique et juridique de tout projet informatique.
L’organisation internationale de normalisation a mis en place depuis de nombreuses années un comité TC8 chargé d’élaborer des normes pour tout ce qui a trait, à la sécurité maritime, aux navires et à la technologie maritime. Les nouvelles technologies sont d’ailleurs au centre des préoccupations de ce comité.
Ces normes notamment celles spécifiques à la conception des navires doivent être intégrées aux outils informatiques de conception (4). De même vis-à-vis des tiers, il convient d’y faire référence dans les contrats.
Il est également pertinent d’articuler en interne les normes techniques avec les normes de sécurité de l’entreprise. Il s’agirait de constituer un référentiel composé notamment de chartes de production et de documentation utilisateurs fiables qui permettrait de déployer une organisation assurant une sécurité optimisée.
La sécurité des navires intelligents gérée par le contrat
Les nouvelles technologies bien qu’elles aient notamment pour objet d’augmenter le niveau de sécurité peuvent avoir pour écueil de le diminuer si le cadre contractuel n’est pas correctement précisé.
Les questions de sécurité maritime semblent par exemple ne pas avoir été prises en compte par les concepteurs et les intégrateurs des logiciels au sein du système informatique des ports (5).
Ainsi, le remplacement prévisible des systèmes de même que l’intégration de logiciel sécurisé devra être l’occasion de négocier toutes les garanties juridiques. En termes de sécurité maritime, les prestataires devront par exemple garantir l’importance fondamentale pour les clients de sécuriser leur système informatique en évitant notamment des intrusions malveillantes physiques ou logiques, en assurant la confidentialité des données et l’intégrité des systèmes informatiques.
Eric Le Quellenec
Daniel Korabelnikov
Lexing Informatique conseil
(1) Le monde.fr, Le cargo « Modern-Express » est sorti de la zone maritime française, 01-02-2016.
(2) Cybersécurité & Marétique : un enjeu européen, Centre d’étude stratégique de la marine, 2014.
(3) Le livre bleu de la marétique pour une économie maritime numérique, Seagital, 2012.
(4) Ces normes sont disponibles sur le site internet de l’organisation internationale de normalisation.
(5) Cybersécurité & Marétique du CESM, op. cit.