La signature électronique s’étend à tous les marchés publics

signature électroniqueSignature électronique et marchés publics. La Direction des affaires juridiques des ministères financiers (DAJ) publie deux fiches sur la signature électronique.

Voilà de quoi lever les dernières appréhensions des acheteurs publics. Concrètement, les acheteurs doivent s’assurer de la conformité du certificat de signature au Référentiel général de sécurité (RGS, arrêté du 15 juin), et vérifier que le niveau de sécurité est adapté au marché concerné et conforme aux documents de consultation.

François Jouanneau pour L’Usine nouvelle, le 28 novembre 2012

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