Système de surveillance : le devoir d’information de l’employeur
L’employeur est tenu d’informer de la mise en place de tout système de surveillance. Certaines affaires rendues publiques révèlent des pratiques de technosurveillance opaques. Du contrôle à l’espionnage, les dérives sont fréquentes.
Des recours aux technologies et aux pratiques de collectes d’informations doivent faire l’objet de procédures précises et résulter d’une analyse des plus fine de la jurisprudence.
La trace du log, l’accès de l’empreinte biométrique, la géolocalisation, le filtrage du réseau, le contrôle de clic, la vidéoprotection, la cybersurveillance sont légitimes et autorisés dans un cadre strictement défini.
Le juge n’admet pas, dans le cadre d’enquêtes internes, des preuves de bureaux d’intelligence économique ou autres détectives.
L’obligation de loyauté du salarié ne se mesure pas sous couvert de pratiques mal identifiées. Un doute sur un salarié ne peut laisser de place à l’approximation. Un principe de stricte confidentialité est de mise, ainsi qu’un pilotage très serré de la situation, selon une nomenclature juridique spécifique et éprouvée.