Bientôt la téléphonie mobile dans les avions

Le 7 avril 2008, la Commission européenne a rendu public deux documents visant à faciliter le développement de l’usage de la téléphonie mobile à bord des avions. Le premier de ces documents est une recommandation dont l’objectif est de coordonner les conditions et les procédures nationales d’autorisation relatives à l’utilisation du spectre radioélectrique destiné à l’usage des communications mobiles à bord des avions. Les services de communications mobiles, dénommés services MCA, pourraient être fournis par des entreprises afin de permettre aux passagers des compagnies aériennes d’utiliser des réseaux publics de communications en vol sans établir, pour autant, de connexions directes avec les réseaux mobiles terrestres.

Les Etats membres disposeraient de 6 mois après l’adoption de cette recommandation pour prendre toutes les mesures nécessaires permettant d’autoriser la fourniture de ces services MCA à bord des aéronefs immatriculés sur leur territoire.

Les services MCA utilisés à bord d’aéronefs immatriculés hors de la communauté devraient pouvoir être exemptés d’autorisation particulière au sein de la communauté pour autant que leur pavillon respecte les conditions prévues dans cette recommandation. Afin de gérer les problèmes éventuels d’interférences entre les services MCA autorisés dans les différents Etats membres, la recommandation impose enfin une obligation de coopération actives entre ces Etats de manière à rapidement mettre fin aux interférences constatées ou potentielles.

Le second document est une décision visant à harmoniser les conditions d’utilisation du spectre radioélectrique pour le fonctionnement des services MCA. Cette décision décrit les modalités techniques de mise en œuvre du service : une station de base aérienne serait installée dans l’aéronef. Elle fonctionnerait dans les bandes de fréquences alloués aux services de communications électroniques mobiles. L’aéronef serait, par ailleurs, doté d’une « unité de contrôle du réseau » dont l’objectif consisterait à brouiller les signaux éventuellement reçus par les téléphones mobiles depuis les stations de base installées au sol. Ainsi, la communication mobile serait établie entre un téléphone et la station de base aérienne elle-même connectée à une station réceptrice au sol.

Cette station réceptrice serait à son tour connectée aux réseaux de téléphonie mobile des opérateurs situés au sol. La décision prévoit également que les Etats membres puissent imposer des altitudes minimales au dessus du sol à partir desquelles le fonctionnement des services MCA serait enclenché par le commandant de bord. A ce jour, l’altitude minimale a été fixée à 3000 mètres. Chaque Etat membre restera cependant libre de déterminer une autre altitude au delà de ce minimum pour tenir compte ses contraintes topographiques éventuelles.

Décision 2008/294/CE de la Commission européenne du 7 avril 2008

(Mise en ligne Avril 2008)

 

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