Les enjeux juridiques des textiles intelligents et connectés

Les enjeux juridiques des textiles intelligents et connectésNaima Alahyane Rogeon précise pour L’Usine Digitale les implications juridiques de l’évolution des textiles intelligents.

Interaction entre mode et technologies. Textiles connectés, « smart-textiles », textiles actifs et réactifs… la notion de tissus intelligents recouvre plusieurs catégories de textiles qui allient un textile de conception technique mécanique (tissage, maillage, etc.) à une technologie permettant de détecter des informations, d’agir ou réagir et, pour certains, de transmettre les informations recueillies. Ces tissus intelligents visent ainsi à développer des interactions entre le corps humain et son environnement grâce aux nouvelles technologies.

Propriété industrielle. Sur le plan juridique, les textiles intelligents viennent poser de nouvelles questions, comme celles relatives à la propriété intellectuelle et à la protection d’un produit technologique textile. Le mode de protection juridique dépendra de la nature et des caractéristiques du tissu ou vêtement intelligent concerné.

Accords de partenariat.  Il conviendra d’envisager la conclusion d’une convention de partenariat en vue d’encadrer les interventions des acteurs (designers, programmeurs, industriels, etc.), leurs droits, obligations et responsabilités.

Protection des données. Les fabricants de vêtements dits « monitoring », utilisés dans le cadre du « quantified self », tels les capteurs et autres applications mobiles d’auto-mesure, devront veiller à la protection et à la sécurité des données recueillies, ainsi qu’au traitement de celles-ci en conformité avec la loi Informatique et libertés et bientôt avec le Règlement communautaire. Bon nombre d’entre elles constituent en effet des données dites « sensibles », dont l’exploitation est limitée et pour lesquelles une information des personnes concernée doit être effectuée avant toute collecte.

Naima Alahyane Rogeon pour L’Usine Digitale, « Les enjeux juridiques des textiles intelligents et connectés », le 8 octobre 2015

Naima Alahyane Rogeon

Avocate à la Cour d'appel de Paris spécialisée dans le droit du design et la création

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