Usurpation de raison sociale sur internet

L’usurpation de raison sociale sur internet se développe de plus en plus. Jusque-là relativement épargnées, les entreprises françaises sont la cible, depuis quelques mois, d’une recrudescence d’escroqueries à grande échelle par l’usurpation de raison sociale sur internet.

D’une infraction à l’autre, le mode opératoire est peu ou prou le même. Les internautes (particuliers, fournisseurs, etc.) sont visés par un courrier électronique ou par une annonce au nom de la société leur proposant achats ou offres d’emploi en échange du paiement d’une certaine somme. La somme une fois acquittée, ils n’ont, bien sûr, aucun retour sur investissement.

Tout est orchestré pour que l’internaute n’ait aucun doute sur la provenance de la proposition frauduleuse : utilisation du logo de la société, extension d’adresse de courrier électronique, utilisation de fausses identités présentées comme salariés de l’entreprise et, parfois même, création d’un faux site internet.

Face à cette recrudescence d’opérations malicieuses, les sociétés ne sont pas pour autant démunies. De nombreuses procédures leur permettent de lutter efficacement contre ces atteintes à leur réputation et à leur droit de propriété intellectuelle. C’est le principe de l’acronyme S.I.R.

S.I.R signifie tout d’abord « suppression ». Les entreprises dont la dénomination sociale est indûment utilisée pour commettre des escroqueries sur internet peuvent, en premier lieu, recourir à des procédures d’urgence pour obtenir la suppression, en quelque lieu que ce soit, des contenus litigieux diffusés sur internet. Une vieille juridique peut être mise en place afin d’agir au plus vite et ainsi limiter le préjudice.

« I » implique l’ « identification » des auteurs. Le droit de l’internet s’est adapté aux nouvelles formes de délinquance sur la toile en mettant à disposition des victimes diverses procédures permettant d’obtenir des éditeurs de sites internet, des fournisseurs d’accès à internet, des hébergeurs de contenus de tiers, des opérateurs de télécommunications, l’identification des auteurs ayant mis en ligne des contenus illégaux. En quelques jours, il est désormais possible d’obtenir des acteurs du numérique l’identité complète de ces « cyber-escrocs ».

L’identification opérée, il est facile de mettre en œuvre le « R », pour « répression ». Au même titre que l’internaute qui a été spolié par la manœuvre frauduleuse, l’entreprise est également une victime directe de l’escroquerie. A ce titre, plusieurs incriminations sont susceptibles de servir de base à des poursuites pénales : usurpation de raison sociale sur internet, usurpation d’identité en ligne, contrefaçon d’œuvre de l’esprit ou de marque, etc.

Entre agir ou subir il leur appartient, dès lors, de faire le bon choix.