Vidéo Hadopi : envoi des premiers e-mails d’avertissement

Dans son rendez-vous trimestriel accordé à la WebTV de SUPINFO, Maître Alain Bensoussan répond aux diverses questions d’ordre juridique posées par la mise en oeuvre, par la Commission de protection des droits, constituée au sein de l’Hadopi, du mécanisme d’avertissement et de sanction des internautes contrevenant à l’obligation de surveillance de leur accès à internet. La commission vient d’envoyer les premiers e-mails d’avertissement, visant à présenter, par une démarche pédagogique, les droits détenus par les titulaires d’oeuvres culturelles en ligne et surtout, à obliger le titulaire de l’abonnement à prendre des mesures de filtrage de sa connexion à internet (émission du 1-10-2010).

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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