Vidéo Hadopi : envoi des premiers e-mails d’avertissement

Dans son rendez-vous trimestriel accordé à la WebTV de SUPINFO, Maître Alain Bensoussan répond aux diverses questions d’ordre juridique posées par la mise en oeuvre, par la Commission de protection des droits, constituée au sein de l’Hadopi, du mécanisme d’avertissement et de sanction des internautes contrevenant à l’obligation de surveillance de leur accès à internet. La commission vient d’envoyer les premiers e-mails d’avertissement, visant à présenter, par une démarche pédagogique, les droits détenus par les titulaires d’oeuvres culturelles en ligne et surtout, à obliger le titulaire de l’abonnement à prendre des mesures de filtrage de sa connexion à internet (émission du 1-10-2010).

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