Internet contentieux
Web 2.0
Débat national sur le principe de neutralité du réseau
Principe fondateur de l’internet, la neutralité du net exclut toute discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise sur le réseau. En d’autres termes ce principe assure que les flux d’information ne seront ni bloqués, ni dégradés par les opérateurs de télécommunications et que les utilisateurs ne feront face à aucune limitation de leur accès aux applications et services distribués sur le réseau. Le développement technique du réseau internet permet aujourd’hui une gestion discriminatoire du trafic. Cette faculté est au cœur d’un débat opposant les opérateurs de télécommunications favorables au maintien du principe de neutralité et les producteurs de contenu qui eux souhaitent le voir encadré.
Ce débat fait rage aussi bien aux Etats-Unis, où la Federal Communications Commission (FCC) travaille également sur le sujet, qu’en Europe où la Commission a annoncé une communication sur ce thème dans les prochains mois. La France ne fait pas exception puisque la secrétaire d’état Nathalie Kosciusko-Morizet a lancé le 24 février dernier un débat national en installant un groupe d’expert sur cette question. Ce groupe aura pour principale mission de délimiter et de borner cette exigence de neutralité.
Une consultation publique a été lancée du 8 avril au 17 mai 2010 ainsi qu’une série série d’auditions des différentes parties prenantes conduites par la Direction générale de la compétitivité de l’industrie et des services (DGCIS) avec le concours de la Délégation aux usages de l’internet (DUI). Rappelons que le Gouvernement doit rendre un rapport sur ce sujet au Parlement d’ici à fin juin 2010, conformément à la loi sur la fracture numérique, votée en décembre 2009.
Communiqué de presse
(Mise en ligne Mars 2010)
Autres brèves
- Protection des mineurs sur internet et contrôle de la publicité en ligne
- Une définition de l’hébergement fondée sur la fonction exercée, à savoir le stockage de données à la demande du destinataire du service
- Web 2.0 : vers une définition fonctionnelle de l’hébergeur…
- Diffusion de contenus protégés sur les plates-formes : dernier arrêt du web 2.0
- e-tourisme et vente en marque blanche : un cas particulier d’affiliation
- Le renouveau de la loi fondatrice du droit de l’internet : vers une LCEN 2.0 !
- Responsabilité éditoriale des flux RSS en cas de liens litigieux
- Plates-formes de partage de musique en streaming : il faut une autorisation Sacem
- Les services Web 2.0 dans la tourmente
- Web 2.0 : de nouvelles zones de risque en perspective
- L’année 2006 placée sous le signe du web 2.0