Avocat Aéronautique

L’aéronautique regroupe l’ensemble des sciences et des technologies ayant pour but de construire et de faire évoluer un aéronef dans l’atmosphère terrestre.

Ces sciences et technologies incluent en particulier l’avionique et l’aérodynamique, mais également toutes les techniques qui concernent notamment la construction des aéronefs, leur propulsion, ainsi que leur navigation.

Sur le plan technique, l’aéronautique est au croisement de plusieurs technologies : mécanique, électronique, logiciel embarqué, connectique, voire intelligence artificielle. Les sciences de la navigation, la connaissance de l’atmosphère terrestre, ou encore la météorologie sont également indispensables à l’aéronautique.

Au regard de la diversité des sciences et des technologies qui sont regroupées sous le terme « aéronautique », les acteurs économiques concernés sont variés (industriels, compagnies aériennes, utilisateurs, gestionnaires d’infrastructures, en particulier les aéroports, métiers spécialisés de l’aéronautique…) et les activités multiples (transport aérien commercial de passagers ou de fret, composante aérienne des forces armées d’un pays, pratique d’une activité de loisir ou de sport aérien…).

Compte tenu de cette diversité technologique et économique, les réglementations applicables au secteur de l’aéronautique (normes, directives et règlements européens, conventions internationales…) sont particulièrement nombreuses et d’appréhension complexe, compte tenu notamment :

• de leur dimension internationale ;
• mais également de la multitude d’organisations en charge de la régulation de ces activités (IATA, DGAC, OACI, Eurocontrol…).

Des référentiels juridiques sectoriels sont également susceptibles de s’appliquer.

Les impacts environnementaux liés aux technologies de l’aéronautique sont enfin au cœur des problématiques de ce secteur, ce dont il résulte une multiplication des réglementations particulières applicables.

Expertise

Notre expertise juridique et technique nous permet une approche globale des problématiques de tous les domaines de l’aéronautique.
Le cabinet intervient en conseil et en contentieux, sur les questions juridiques et techniques relatives à :

1. Normalisation et la conformité
2. Protection et la sécurité des systèmes d’information
3. Propriété et la protection des innovations technologiques
4. Responsabilité et les dommages dans le secteur de l’aéronautique

Prestations

EN UN COUP D’OEIL
Le cabinet intervient sur des questions d’avocat aéronautique en conseil et en contentieux, sur les questions éthiques, juridiques et techniques relatives à :

1. Assistance à la définition des stratégies en matière de responsabilité et d’assurance
2. Assistance juridique à la gestion de projet (pilotage de projet) et dans le cadre de l’élaboration des contrats et documents associés (contract management)
3. Audit du risque normatif
4. Gestion des protections, la valorisation des actifs industriels et de développement industriel
5. Mise en place de l’ensemble du référentiel contractuel du secteur de l’aéronautique
6. Réalisation de l’évaluation des risques juridiques

International

Parallèlement à ses activités en France, le cabinet d’avocat informatique peut s’appuyer sur son réseau international Lexing ®, et son réseau de correspondants habituels implantés dans le monde entier et intervenir pour des entreprises multinationales.

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