Avocat Domotique

– Normalisation et la conformité

– Propriété des contenus et des technologies domotique

– Protection du consommateur

– Protection des données

– Protection des technologies domotique

– Sécurité des technologies domotique

– Sécurité et la protection des systèmes d’information

« One of the oldest French IT and data law firms, Alain Bensoussan-Avocats Lexing advises on the full range of legal issues in the field, including cybersecurity and cloud computing. At the forefront of technology, the team is advising robotics companies”

Legal 500 EMEA 2022

Le développement des marchés de la domotique, de l’internet des objets et de la virtualisation conduit à l’émergence d’une nouvelle spécialité, le Droit de la domotique.

Sur le plan technique, la domotique est au croisement de plusieurs secteurs d’activités : mécatronique, électronique, optronique, logiciel embarqué, énergie, nanomatériaux, intelligence artificielle, connectique

Le cabinet intervient dans le cadre de la mise en œuvre de projets domotique complexes et innovants.

Il traite de l’ensemble des problématiques juridiques liées à la faisabilité, à la création, à l’exploitation et à la distribution des technologies domotiques.

Il assure des prestations d’assistance juridique à la gestion de projet (pilotage de projet) et l’élaboration des contrats et documents associés.

Le cabinet assure des prestations d’assistance et de conseil, mène des audits, rédige et négocie tous types de contrats liés aux technologies domotiques.

Il intervient également en phase d’exploitation, dans le cadre de prestations de conseil, d’audit, d’analyse de risques, de mise en conformité et de conseil en communication digitale.

Expertise

Notre expertise juridique et technique nous permet une approche globale des problématiques de tous les domaines applicatifs de la domotique :

avocat robot et droit

Electronique

Physique

Automatisme

Informatique

Avocat Application mobile

Télécommunications

La transformation digitale bouleverse le modèle économique de l’industrie, notamment satellitaire. L’arrivée de nouveaux entrants sur le marché spatial apporte un nouveau souffle à ces activités, faisant entrer progressivement le secteur spatial dans une dynamique de croissance à long terme, grâce à l’apparition de nouvelles opportunités. »
Alain Bensoussan

Prestations

Dans le cadre de son activité avocat domotique, le cabinet est amené à réaliser les prestations suivantes :

Normalisation et la conformité

Propriété des contenus et des technologies domotique

Protection du consommateur

Protection des données

Protection des technologies domotique

Sécurité des technologies domotique

Sécurité et la protection des systèmes d’information

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