La surveillance et le suivi des objets spatiaux (STT)
L’utilisation de l’espace a contribué à renforcer l’économie mondiale, à […]
– Accompagnement concernant le choix du cadre de mise en œuvre du projet de ville intelligente (par exemple, l’expérimentation) au regard des objectifs, orientations, intérêts et aspects financiers en présence
– Assistance juridique et la gestion d’un projet de ville intelligente (pilotage de projet) et l’élaboration des contrats et des documents associés
– Accompagnement dans la stratégie opérationnelle concernant les données en présence
« One of the oldest French IT and data law firms, Alain Bensoussan-Avocats Lexing advises on the full range of legal issues in the field, including cybersecurity and cloud computing. At the forefront of technology, the team is advising robotics companies”
Legal 500 EMEA 2023
La ville intelligente se caractérise par le dépassement de l’approche sectorielle (à savoir notamment le bâtiment, le transport, l’énergie, l’éducation, la santé) pour parvenir à une approche connectée et interdépendante des différents secteurs en présence.
Désignée également par les termes de ville numérique, smart city, ville durable, éco-cité ou encore ville connectée, la ville intelligente s’inscrit dans un périmètre géographique pouvant recouvrir également des quartiers intelligents ou éco-quartiers ainsi que des maisons connectées désignées également smart home.
La ville intelligente s’inscrit dans un périmètre géographique pouvant recouvrir également des quartiers intelligents ou éco-quartiers ainsi que des maisons connectées désignées également smart home.
Afin de parvenir à une approche connectée, la ville intelligente s’appuie avant tout sur le développement des technologies de l’information et de la communication et notamment :
Le cabinet intervient :
Le cabinet apporte son expertise tant en conseil qu’en contentieux, sur les questions juridiques et techniques relatives à :
Le cabinet est amené à réaliser les prestations suivantes :
L’équipe dédiée en charge des activités d’avocat télécoms du cabinet est, notamment, composée de professionnels des télécommunications ayant une expérience opérationnelle du secteur.
Cette expérience leur permet d’apprécier les situations sous tous les angles qu’elles adressent, qu’ils soient technique, économique, opérationnel, commercial, juridique, tout en connaissant et anticipant les évolutions légales et réglementaires du secteur.
Le cabinet fait l’objet de nombreuses distinctions accordées, soit par les professionnels eux-mêmes, soit par des organismes qualifiés. En tête du classement 2019 des meilleurs cabinets d’avocats en France établi par le magazine Décideurs (Leaders league) dans le secteur Innovation, Technologies & Propriété intellectuelle, le cabinet est qualifié d’« incontournable » dans les domaines de l’informatique, de l’internet et des données personnelles. Dans le palmarès 2019 des cabinets d’avocats de France, publié par Le Point en partenariat avec Statista, un institut indépendant, le cabinet apparaît parmi les meilleurs cabinets d’avocats de France :
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