Adoption du projet de loi sur les j eux d’argent en ligne

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Jeux d’argent en ligne : projet de loi adopté par le Sénat

Le 24 février dernier, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Rappelons que le projet impose aux futurs sites de jeux d’argent en ligne (course hippique, paris sportif et poker) l’obtention d’un agrément individuel, pour chaque catégorie, délivré par l’Autorité de régulation des jeux d’argent en ligne (Arjel), nouvelle autorité administrative indépendante créée pour l’occasion et cela, même s’ils détiennent une licence d’exploitation dans l’un des 27 pays membre de la Communauté européenne. Le texte a finalement subi peu de modifications substantielles de la part des Sénateurs.

L’Arjel voit son indépendance renforcée, puisque désormais les opérateurs n’y sont plus représentés. En plus de pouvoir saisir le président du TGI de Paris pour bloquer le site internet d’un opérateur dépourvu d’agrément, l’Arjel pourra demander le déréférencement du site des moteurs de recherche et annuaires. L’agenda parlementaire prévoit une seconde lecture, à l’Assemblée nationale, le 30 mars 2010. Dans le prolongement du vote définitif de la loi par le parlement, le texte devra recevoir l’aval de l’Union européenne et du Conseil d’Etat sur les décrets d’application. Le Conseil constitutionnel pourrait être saisi, ce qui retarderait sensiblement l’entrée en vigueur de la loi.

Sénat, Dossier législatif

(Mise en ligne Mars 2010)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.