Une agriculture de précision est un système de gestion des cultures basé notamment sur des technologies.
Un drone est un engin mobile terrestre, aérien ou naval, sans équipage embarqué, programmé ou télécommandé (1). Focus sur leur usage dans le secteur agricole.
Les constructeurs de drones proposent des modèles de drones plus précis et moins onéreux à destination des acteurs du secteur agricole de telle sorte qu’il n’est désormais pas rare, en France, d’apercevoir un drone survolant une parcelle.
Les différents modèles de drones proposés par les start-up et PME de drones aériens fournissent des données précises en raison notamment de leur faible altitude de vol.
Equipés d’un système de guidage par GPS, les drones sont principalement utilisées pour collecter des données brutes, telles que de l’imagerie, le taux de chlorophylle, le taux d’azote ou encore la biomasse et, bien entendu, les coordonnées GPS, au travers de capteurs.
Les données brutes sont ensuite recoupées avec d’autres données précédemment collectées ou des données « publiques » (données météorologiques, géologiques, etc.), et cartographiées. Viennent ensuite le traitement et l’analyse des données en vue d’une gestion intelligente des parcelles survolées. Les drones sont de véritables outils d’une agriculture de précision.
Si l’achat d’un drone constitue un investissement encore conséquent, l’agriculture de précision permet, quant à elle, de réaliser des économies de produits et d’énergie et de diminuer les impacts sur l’environnement. De plus, les agriculteurs peuvent recourir à une formule d’abonnement. Ils auront alors comme interlocuteurs le constructeur, ainsi qu’une société d’analyse et de traitement des données collectées, voire une seule et même société proposant une offre combinée.
Le recours à un drone afin de tendre vers une agriculture de précision pose un certain nombre de problématiques juridiques qu’il convient au préalable d’appréhender, telles que :
- la conformité de l’utilisation du drone à la réglementation sur l’aviation civile ;
- l’organisation de la responsabilité, notamment en cas d’atteintes aux biens, aux personnes ou encore aux cultures, ou encore une mauvaise analyse fournie par le prestataire ;
- l’élaboration d’une police d’assurance (utilisation des drones, pertes de données) ;
- la propriété, et la sécurité des données collectées ;
- l’organisation de la maintenance en cas de dysfonctionnement ou de panne du drone.
Ces problématiques doivent être réglées en effectuant les formalités nécessaires, ainsi qu’en rédigeant un contrat cristallisant de manière claire et précise les droits et obligations de chacune des parties.
Jean-François Forgeron
Jennifer Knight
Lexing Droit de l’informatique
(1) Commission d’enrichissement de la langue française (ex Commission générale de terminologie et de néologie NTLF), Avis du 19-6-2011, vocabulaire de la défense.