Anonymat sur les blogs : pas de remise en cause !

La proposition de loi sur la levée de l’anonymat des blogueurs semble être abandonnée puisque le ministre de la Justice, à l’occasion d’une réponse ministérielle publiée le 20 janvier 2011, a en effet précisé que, pour obtenir l’identité d’un blogueur anonyme, les plaignants devront recourir à la justice. La proposition de loi déposée en mai 2010 visait à obliger les blogueurs à dévoiler leur identité. Le Sénat proposait d’assimiler l’éditeur non professionnel au directeur de la publication, afin qu’un responsable juridique soit clairement identifié.

Alain Bensoussan, Micro Hebdo, 24 février 2011

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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