Asgardia : le traité de l’espace peut-il être un obstacle ?

Asgardia : le traité de l’espace peut-il être un obstacle ?

La création d’une nation spatiale baptisée Asgardia semble compromise par les dispositions du traité de l’espace de 1967.

La création de la première nation spatiale : Asgardia

Le 12 octobre 2016, un collectif de scientifiques du monde entier a annoncé la création de la « première nation spatiale » baptisée Asgardia.

Au-delà du caractère sympathique, mais un peu utopique du projet, celui-ci semble compromis tant au niveau technique qu’au niveau juridique puisque le traité de l’espace, signé en pleine guerre froide dans le but d’encadrer tout activité dans l’espace extra-atmosphérique, interdit à l’heure actuelle la réalisation d’un tel projet.

Interdiction de s’approprier l’espace extra-atmosphérique

Le projet ambitionne de créer une nation spatiale, c’est-à-dire de créer un véritable Etat dans l’espace extra-atmosphérique avec tout ce que cela implique : des citoyens, un gouvernement, des relations diplomatiques et, bien évidemment, un territoire.

Toutefois, pour bénéficier d’un territoire spatial, encore faudrait-il que le droit international autorise un Etat à revendiquer une quelconque souveraineté dans l’espace extra-atmosphérique.

Or, force est de constater que l’article A II de la première partie du traité de l’espace de 1967 interdit justement toute « appropriation nationale par proclamation de souveraineté » de l’espace extra-atmosphérique, que ce soit par voie d’utilisation ou d’occupation ou par tout autre moyen.

Par conséquent, la création d’Asgardia se heurte déjà à un premier obstacle juridique : l’interdiction de revendiquer un territoire dans l’espace.

Seul un « Etat de lancement » peut effectuer des lancements dans l’espace

Dans la logique actuelle, la croissance d’un Etat implique des relations commerciales et des mouvements de populations entre les Etats. Ainsi, pour créer un Etat spatial, il faut que l’Etat en question soit en capacité technique et juridique d’envoyer du matériel et des citoyens sur le futur territoire de l’Etat spatial.

Or, la convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique, intégrée à la partie D du traité de l’espace, indique que seul un « Etat de lancement » peut procéder au lancement d’un objet dans l’espace, celui-ci devant être immatriculé au moyen d’une inscription sur un registre approprié.

Il faudrait donc qu’Asgardia devienne un Etat « terrestre », avant de devenir un Etat de lancement afin de procéder à des lancements d’objets spatiaux, indispensables à la réalisation d’un tel projet.

Toutefois, il existe une alternative : adopter, au moins au commencement, un statut proche de celui de la station spatiale internationale. Asgardia pourrait dès lors être temporairement le résultat d’une coopération entre Etats « terrestres » réalisant des lancements de matériels et de citoyens, pour son compte, dans l’espace extra-atmosphérique en vue de constituer la nouvelle nation Asgardia.

Interdiction d’utiliser des armes de destruction massive

L’une des grandes ambitions du projet Asgardia est de protéger l’humanité contre d’éventuels impacts d’astéroïdes grâce à un « bouclier », sans que les scientifiques n’aient apporté d’autres précisions sur ce projet.

Ainsi, bien que cela ne soit pas clairement indiqué, la protection de la Terre contre de tels astéroïdes nécessiterait, en toute logique, une arme d’une puissance colossale.

Or, comme expliqué ci-dessus, le traité de l’espace a été signé en pleine guerre froide, c’est-à-dire à une époque où le monde craignait une guerre nucléaire.

C’est pourquoi, l’article IV de la première partie du traité de l’espace interdit toute mise sur orbite autour de la Terre d’une arme nucléaire ou de tout autre type d’armes de destruction massive dans l’espace extra-atmosphérique.

Dès lors, ce projet d’arme, situé et utilisé depuis l’espace extra-atmosphérique contre les astéroïdes semble plus que compromis par le droit international.

Les citoyens seraient considérés comme des astronautes

Un Etat implique des citoyens vivant dans cet Etat. A l’heure actuelle, plus de 500 000 personnes à travers le monde ont déjà fait une demande de citoyenneté auprès d’Asgardia.
Mais est ce que des citoyens vivant dans l’espace ont le même statut que des citoyens vivant sur Terre ?

En effet, les astronautes, bénéficient d’un statut particulier puisqu’ils sont considérés par le traité de l’espace comme des « envoyés de l’humanité dans l’espace extra-atmosphérique », le texte ne fournissant, par ailleurs, aucune autre précision sur les critères définissant un astronaute.

Par conséquent, il semble que toute personne envoyée dans l’espace serait considérée comme étant un astronaute et bénéficierait donc de ce statut.

Or, le statut d’astronaute permet de bénéficier d’une assistance particulière en cas d’accident, de détresse ou d’atterrissage forcé sur le territoire d’un Etat étranger et du rapatriement obligatoire vers son Etat.

Ainsi, pour que ce projet fonctionne, encore faudra-t-il que les promoteurs de cette utopie spatiale passent par une étape préalable d’adaptation du droit de l’espace avant de mettre en œuvre concrètement leur projet.

Alain Bensoussan Avocats
Lexing Droit Télécoms

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