Audiovisuel Web TV et nouvelle loi

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Web TV et nouvelle loi

La directive dite « Services de Médias Audiovisuels » (1) se trouve transposée dans notre droit par la nouvelle loi relative à la communication audiovisuelle. Jusqu’ici, sur le web, seuls les services de télévision, c’est-à-dire reçus simultanément par le public et composés d’une suite ordonnée d’émissions, relevaient de la loi de 1986 sur la communication audiovisuelle (2) et du contrôle du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel. Les Web TV ne constituant pas des services de télévision mais des sites de contenus audiovisuels accessibles à la demande, relevaient antérieurement de la loi pour la confiance dans l’économie numérique dite LCEN (3). Parmi les modifications qu’elle apporte à la loi de 1986, la nouvelle loi étend le régime de cette dernière aux SMaD, Services de Médias Audiovisuels à la Demande, définis comme permettant le visionnage de programmes au moment choisi par l’utilisateur.

Ce qui est certain, c’est que les sites accessibles à la demande et proposant principalement des films, téléfilms, documentaires et autres produits, font leur entrée dans le champ d’application de la loi de 1986, sous le contrôle du CSA. Outre les dispositions notamment de pluralisme, dignité de la personne et protection de l’enfance prévus par la loi, un décret va fixer le nouveau régime concernant la publicité, le télé achat, le parrainage, le respect de la langue française et, pour certains, le niveau de contribution et d’exposition des œuvres françaises et européennes. Toutefois, l’esprit du futur décret est d’instaurer des obligations minimales, progressives et adaptées aux caractéristiques des services. Les sites dédiés aux Web TV de promotion des entreprises ou d’information sectorielle pourront être concernés par cette nouvelle réglementation et devront se conformer aux obligations en découlant. Dès lors, en sus de leur responsabilité d’éditeur de site web, elles endosseraient celle d’éditeur de service de communication audiovisuelle, sauf en réorganisant leurs sites, de sorte que le service de vidéo à la demande ne soit que secondaire.

(1) Dir. 89/552/CEE du 3-10-1989 anciennement dite « Télévision Sans Frontière »
(2) Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
(3) Loi n°2004-575 du 21 juin 2004

JTIT n°83/2008 p.8

(Mise en ligne Décembre 2008)