L’avenir des ESSD en France : les perspectives juridiques

ESSD Alain Bensoussan est intervenu au colloque sur l’avenir des ESSD en France, organisé par le Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques (CSFRS), dirigé par Alain Bauer, en partenariat avec le Club des directeurs de sécurité des entreprises (CDSE) présidé par Alain Juillet, qui s’est tenu à l’Ecole militaire, le 28 mai 2013. S’intéressant aux perspectives juridiques, Alain Bensoussan a tracé les grandes lignes des modifications pouvant être envisagées afin de faire évoluer le secteur des ESSD.

L’enjeu, c’est un marché économique stratégique. Le défi c’est l’acceptabilité sociale, on ne peut pas externaliser la souveraineté. L’actualité, c’est la multiplication des zones de conflit sans guerre au sens du droit de la guerre. Le contexte international et géostratégique actuel est en effet caractérisé par la multiplication des crises régionales et des théâtres d’opérations à intérêts stratégiques. Comme il n’y a pas de guerre, il ne peut y avoir de militaires. Ce qui explique le recours croissant à des entreprises de services de sécurité et de défense (ESSD), qualifiées indûment par certains de mercenaires ou de corsaires, termes à bannir parce qu’étant inappropriés.

La situation légale est paradoxale et se situe à la fois dans le vide juridique mais aussi dans le trop plein. Il faut faire évoluer certains éléments de langage. La sécurité ressort de la souveraineté, il est donc nécessaire de recourir aux concepts de protection et de tranquillité, appartenant eux, au domaine du marché privé.

Il faut aussi faire évoluer la situation légale contraignante relative à l’acquisition, au stockage et au transport d’armes, de munitions et d’équipements de sécurité. L’enjeu important c’est évidement le transport et la détention des armes. Il est possible de modifier les textes en matière d’armes, pour un objectif défensif et non offensif. Par ce biais-là, en créant une norme, un label, des certificats et des contrats, la norme du marché sera l’avenir de la loi future.

Voir les actes du Colloque du 28-5-2013.

Laisser un commentaire