Clause de confidentialité et e-réputation des entreprises
La réputation est la manière dont quelqu’un ou quelque chose est considéré. Avec l’ère du tout numérique, la réputation se dématérialise, on parle alors de e-réputation.
Aujourd’hui, les salariés sont les nouveaux ambassadeurs des entreprises, compte tenu de leur propension à s’exprimer à propos de leur employeur sur le net, les réseaux sociaux, les forums de discussions, blogs, etc.
Les sociétés doivent désormais concilier le droit à la liberté d’expression des salariés dans et hors l’entreprise, défini par l’article L.1121-1 du Code du travail, avec les intérêts de l’entreprise. Dans ce contexte, le recours à la clause de discrétion ou de confidentialité s’avère être un outil juridique efficace au cours de l’exécution du contrat de travail, mais également après sa rupture.
Une société a assigné un ancien salarié en responsabilité contractuelle pour violation de la clause de confidentialité contenue dans son contrat de travail. Ce dernier avait publié, sur son blog, des informations relatives à l’activité, les méthodes commerciales et de travail de la société, dont il avait eu connaissance au cours de l’exercice de ses fonctions.
En outre, l’ancien salarié présentait ces informations de façon dénigrante pour la société, et ce, de façon systématique, démontrant par là-même l’intention de l’ex-salarié de porter préjudice à l’image de son ancien employeur. Un ancien salarié, soumis à une clause de discrétion absolue, peut-il faire état, sur son blog, d’informations relatives à la société, dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions ? Ces informations entrent-elles dans le champ d’application du droit à la liberté d’expression ?
La Cour d’appel de Douai (1) a confirmé le jugement de première instance, estimant que l’ancien salarié avait violé la clause de confidentialité, qui lui imposait valablement la plus grande discrétion, y compris à l’expiration de son contrat de travail, et que, dès lors, ces informations n’entraient pas dans le périmètre de son droit à la liberté d’expression. La responsabilité du salarié est engagée, non plus en application de la législation du travail, mais conformément au droit commun de la responsabilité contractuelle, sur le terrain des articles 1134 et 1147 du Code civil.
En l’espèce, il apparaît que la Cour d’appel a entendu sanctionner l’ex-salarié pour violation de la clause de confidentialité, mais également pour dénigrement à l’encontre de son employeur, par l’intermédiaire de son blog, portant ainsi volontairement préjudice à l’image et à l’e-réputation de la société.