Virginie Bensoussan-Brulé, invitée de l’émission Smart Lex sur la chaîne B Smart, évoque l’enjeu pour les entreprises de maîtriser leur réputation en ligne et les solutions pour y parvenir.
Comment maîtriser sa réputation en ligne ? Comme le souligne la journaliste Florence Duprat, animatrice de l’émission Smart Lex, « à l’heure du numérique, tout faux pas peut être fatal à l’entreprise. D’ailleurs 70% des sociétés en ont conscience« .
Décryptage avec Virginie Bensoussan-Brulé, directrice du Pôle Contentieux numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, invitée de l’émission.
D’où vient la principale menace pour l’entreprise ? De l’intérieur ou de l’extérieur ?
La menace peut venir à la fois des clients de l’entreprise qui pourraient poster des avis négatifs sur internet. Mais également de l’intérieur. Beaucoup d’avis négatifs peuvent en effet provenir de salariés en litige avec leur employeur. La troisième catégorie concerne la concurrence. Par exemple une entreprise qui déciderait de porter atteinte à l’image d’un concurrent et de poster des avis négatifs sur celui-ci.
Quels moyens d’action face à des commentaires négatifs sur internet ?
On comprend bien les conséquences néfastes sur la réputation des entreprises que cela peut engendrer. Quel moyens d’action face à des commentaires négatifs sur internet ?
Il existe plusieurs moyens à la disposition des entreprises victimes de campagne de dénigrement, de diffamation sur internet. Tout d’abord les moyens d’action extrajudiciaires, par le biais d’une lettre de mise en demeure ou d’une sommation d’huissier. Ensuite, toutes les actions judiciaires pouvant être intentées par les sociétés victimes sur différents fondements juridiques. Il peut s’agir du dénigrement si ce sont leurs produits ou services qui sont visés. Ou de la diffamation publique si c’est la probité, l’honnêteté ou la considération professionnelle de l’entreprise qui sont mises en cause.
Est-ce que les moyens d’action sont différents si les avis négatifs sont déposés sur un réseau social ou sur une plateforme recueillant les avis des internautes ?
Les moyens d’action ne sont effectivement pas identiques. S’agissant des plateformes d’avis de consommateurs, il existe une réglementation spécifique prévue par le Code de la consommation. Celle-ci impose de supprimer tout ce qui n’est pas un avis authentique. Un avis authentique n’est pas nécessairement un avis faux. Par exemple, un avis qui date de plus d’un an alors que le fonctionnement et les pratiques de l’entreprise ont depuis été modifiés, sera considéré comme un avis non authentique et devra être supprimé par la plateforme.
Peut-on identifier les internautes qui ont déposé un avis négatif ?
Oui, il est tout à fait possible sur décision de justice de requérir de ces intermédiaires techniques la communication des données qu’ils détiennent sur leurs utilisateurs. Qu’ils soient d’ailleurs français ou étrangers. Sachant qu’un fournisseur d’accès à Internet dispose de coordonnées puisque l’abonnement internet est payant. Les plateformes, même américaines, coopèrent sans difficultés avec la justice française.
Peut-on obtenir la réparation du préjudice subi ?
En cas de publication de propos dénigrants, diffamatoires ou injurieux, les auteurs peuvent-ils être condamnés à réparer le préjudice subi par l’entreprise ?
Tout à fait. La diffamation et l’injure publique sont des infractions pénales. Outre la condamnation à verser des dommages et intérêts pour réparer le préjudice moral et économique subi par l’entreprise, les auteurs pourront se voir infliger des peines d’amende. Il s’agit d’infractions de presse, encadrées dans un délai de 3 mois pour agir. Cela nécessite pour les entreprises la mise en place d’une veille internet importante. D’abord pour les identifier et ensuite éventuellement agir. Le dénigrement relève de la responsabilité civile classique, avec une prescription de 5 ans et la possibilité de se voir également octroyer des dommages et intérêts.
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Eric Bonnet
Directeur de la communication juridique