CV vidéo et droit d’auteur

Les candidats à l’emploi utilisent de plus en plus fréquemment les services professionnels de réalisation de CV vidéo, jusqu’à constituer un véritable petit film, avec prises de vues, montage, intégration de photos, animations, mixage musical et générique. Or, la loi protège « les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination », pourvu qu’elles soient originales. Dès lors, le candidat doit impérativement, en plus de se voir remettre sa vidéo sur un support, en acquérir, par écrit signé avec le prestataire, les droits nécessaires à l’utilisation qu’il va en faire, à savoir, généralement, communication individuelle à des recruteurs et mise en ligne sur des sites communautaires ou de recrutement. Cette cession, outre sa destination, doit comporter une durée et un territoire qui sera, du fait de l’utilisation sur internet, le monde entier. Le candidat peut également, mais c’est plus rare, réaliser lui-même sa présentation, détenant l’intégralité des droits.

Du côté de l’utilisateur de ce CV vidéo, plusieurs cas de figure se présentent, tant sur le terrain des droits d’auteur que pour le droit à l’image:

  • candidature spontanée sans précisions sur les droits : le candidat donne une autorisation implicite de consultation au destinataire mais ne l’autorise pas à transmettre le fichier à un tiers ou à le mettre en ligne sur son site ;
  • CV vidéo déposé sur un site d’offres d’emplois ou communautaire : les CGU règlent la question des droits d’utilisation par le double click d’acceptation du déposant.
  • Compte tenu du benchmarking, tant de la part des candidats que des professionnels, prestataires vidéo ou destinataires de ces CV, les réalisations « efficaces » ont tendance à être copiées et reproduites ou conseillées. Dans ce cas, le risque de contrefaçon est flagrant puisqu’on utilise la création d’un tiers sans en détenir le droit. Aussi, comme tout ce qui se trouve par ailleurs sur le net, auteurs, candidats, prestataires ou employeurs doivent d’abord se demander quels sont leurs droits mais également quelles sont leurs obligations.

    Code de la propriété intellectuelle, art. L 112-1

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