Blog CGI France, Polyanna Bigle précise le régime juridique des données d’applications abandonnées (1).
Cette interview est intégrée au guide IT Modernisation 360, constitué par CGI en vue de proposer aux entreprises, plus particulièrement à leur DSI, les clés pour définir une stratégie de modernisation IT optimale et « entamer sereinement cette mutation des outils et des pratiques ». Il figure plus précisément au sein d’un article de Julien Fontaine, Directeur du centre d’excellence ECM, relatif aux applications abandonnées dans le cadre d’un processus de modernisation IT mis en oeuvre par l’entreprise.
Conservation des données. Afin de pallier aux risques de perte de données nécessaires à l’entreprise, induits de la suppression de certaines applications, Polyanne Bigle rappelle, dans cet entretien, l’obligation pour les entreprises de prévoir un moyen de réversibilité, c’est-à- dire un moyen de récupérer les données et cela, quelle que soit l’application concernée.
Normes d’archivage. La principale raison à cette conservation nécessaire des données est qu’elles constituent bien souvent des preuves juridiques. La loi est même très précise quant à la durée de conservation de chaque type d’information. Si le droit précise des durées de conservation légales, il ne donne pas encore d’indications sur la façon dont ces données doivent être conservées. Selon Polyanna Bigle, il existe plusieurs recommandations qui, si elles n’ont pas force contraignante à ce jour, risquent de devenir obligatoires dans les prochaines années.
Données personnelles. Les entreprises sont tenues de procéder à la destruction des données à caractère personnel dès lors que le motif pour lequel elles ont été collectées n’existe plus, en vertu du principe du droit à l’oubli, introduit dans la Informatique et libertés en 2004. Les entreprises sont ainsi tenues de supprimer les données personnelles, quelle que soit la situation de l’application qui les conserve. Dans ce cadre, Polyanna Bigle préconise l’instauration d’un système d’archivage et de purge des données sans attendre l’obsolescence des applications.
Un livre blanc réunissant tous les avis d’expert réalisés dans le cadre de la campagne sur la modernisation IT sera prochainement disponible en téléchargement sur le site de CGI.
(1) Groupe CGI (Common Gateway Interface).