Un drone est un aéronef relevant de la législation encadrant l’espace aérien. Entretien avec Didier Gazagne…
Didier Gazagne, répond aux questions de Cyril Brioulet et Sophie Chaulaic pour le 12/14 info de Sud radio.
Il y a quelques mois des drones avaient survolés des centrales nucléaires, aujourd’hui c’est la capitale qui est survolée. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois à paris. Faut-il y voir un message ?
Il faut laisser les forces judiciaires et de police faire leur travail d’enquête pour savoir s’il y a une intention malicieuse à l’utilisation de ces matériels et notamment des aéronefs. Rappelons qu’il existe une réglementation parfaitement claire. Aujourd’hui le survol des agglomérations n’est possible qu’avec une autorisation préfectorale.
S’agissant des centrales nucléaires, leurs survols est interdit dans un rayons de 5 km sur une altitude de 1000 m. Les personnes qui utilisent un drone dans des zones interdites s’exposent à des sanctions prévues par le Code de l’aviation civile. Ces dernières sont assez importantes ; elles peuvent aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 15 000 € d’amende pour le survol de zones interdites mais également jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 75 000 € d’amende en cas de non-respect des règles d’utilisation des drones y compris lorsque l’on utilise des drones de loisir.
La réglementation s’applique à ce que l’on appel un « aéronef ». Il existe 7 catégories d’aéronefs avec un certains nombres de scénarios d’utilisation très précis. Les petits drones que l’on trouve très facilement dans le commerce ne peuvent être utilisés qu’à des altitudes extrêmement faibles en dessous de 150 m hors aérodrome, hors zone peuplée et ne pas survoler d’agglomérations si l’on n’est pas préalablement autorisé.
En fait, le pilotage d’un drone est soumis à une réglementation aussi stricte que celle d’un avion. Le drone est en effet un « aéronef » qui s’inscrit dans la législation de l’espace aérien (…).
Entretien avec Didier Gazagne, Sud radio le 12/14 info, le 25-2-2015.