Création de l’Agence du numérique

Création de l’Agence du numériqueL’Agence du numérique, annoncée par Emmanuel Macron, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, a officiellement été instituée par le décret, n°2015-113 du 3 février 2015.

La mission de l’Agence du numérique consistera à promouvoir le développement du numérique sur le territoire français et à coordonner la mission de trois entités : la mission « France très haut débit », la « French Tech » et la « Délégation aux usages de l’internet ».

Ainsi, aux termes du décret, l’agence sera chargée de « l’impulsion, de l’animation et de l’accompagnement des projets et des initiatives numériques » développés par les collectivités publiques, les réseaux d’entreprise, les associations et les particuliers.

En premier lieu, l’Agence du numérique aura donc pour objectif de mettre en place le plan « France très haut débit », visant à déployer le haut débit sur le territoire français d’ici 2012.

Elle coordonnera également la mission de la « French Tech », entité dédiée au développement et à la promotion des start-up françaises à l’étranger.

Enfin, l’agence encadrera les travaux de la « Délégation aux usages de l’internet » qui favorise et accompagne la diffusion du numérique auprès des particuliers et des entreprises.

Le statut de l’Agence du numérique se distingue de celui d’une autorité administrative indépendante. En effet, la volonté des rédacteurs du décret a été de placer cette institution sous la tutelle du ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique.

Ainsi, elle verra ses objectifs fixés, chaque année, par le ministre chargé du numérique. Il reviendra alors à l’agence de proposer des mesures propres à assurer ces objectifs. Elle sera également amenée à préparer et à réaliser, à la demande du Premier Ministre, tous travaux interministériels entrant dans son champ de compétence.

On ne peut qu’approuver l’émergence d’une telle institution. La création de l’Agence du numérique a été justifiée par la volonté de confier la coordination des problématiques liées au numérique à une entité commune. L’objectif est d’assurer la cohérence de l’action d’entités exerçant une activité similaire.

L’intérêt de cette institution se révèlera essentiellement au niveau local dans la mesure où elle disposera de l’appui des collectivités territoriales et a pour objectif de favoriser le développement de projets locaux.

Il convient de noter que la nomination du Directeur de l’Agence du numérique interviendra dans les prochaines semaines.

Virginie Bensoussan-Brulé
Caroline Gilles
Lexing Droit Vie privée et Presse numérique

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