Le droit de la presse et de la communication numérique encadre les activités de presse sur internet et la e-réputation.
Les atteintes à la e-réputation recouvrent l’usurpation d’identité, le dénigrement, l’injure ou la diffamation, les citations hors contexte, l’e-médisance des usagers mécontents, etc.
Expertise avocat e-réputation
Le département Presse et Pénal numérique a une expertise dans la gestion des contentieux, actions civiles et pénales, en matière de droit de la presse, de la saisine de la juridiction jusqu’à l’exécution des décisions.
Le cabinet est particulièrement familier des procédures de notification LCEN, des requêtes afin d’identification d’auteurs de propos diffamatoires ou injurieux et afin de suppression de ces propos et de droit de réponse sur internet.
Il traite également d’actions pénales en droit pénal des nouvelles technologies (atteintes au STAD, vol d’informations, usurpation d’identité en ligne, violation du secret des correspondances électroniques, infractions à la loi Informatique et libertés, à la loi sur les jeux d’argent et de hasard sur internet, notamment).
Le cabinet assiste les entreprises dans le cadre de dépôt de plaintes simples ou avec constitution de partie civile, et dans le cadre d’actions en demande et en défense devant les tribunaux correctionnels.
Le cabinet a rédigé un ouvrage sur « La diffamation d’entreprise » (guide juridique Alain Bensoussan, Editions Hermès, 1992). Il publie de nombreux articles et anime des séminaires et conférences sur ces thèmes.
Le cabinet fait l’objet de nombreuses distinctions accordées, soit par les professionnels eux-mêmes, soit par des organismes qualifiés. En tête du classement 2019 des meilleurs cabinets d’avocats en France établi par le magazine Décideurs (Leaders league) dans le secteur Innovation, Technologies & Propriété intellectuelle, le cabinet est qualifié d’« incontournable » dans les domaines de l’informatique, de l’internet et des données personnelles. Dans le palmarès 2019 des cabinets d’avocats de France, publié par Le Point en partenariat avec Statista, un institut indépendant, le cabinet apparaît parmi les meilleurs cabinets d’avocats de France :
- en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication ;
- en droit de la propriété industrielle ;
- en droit de la propriété littéraire et artistique.
Prestations avocat e-réputation
Dans le cadre de son activité avocat e-réputation, le cabinet intervient notamment dans le cadre des actions civiles en droit de la presse :
- analyse et qualification des contenus au regard du droit de la presse et de la jurisprudence en matière de dénigrement ;
- gestion de l’administration de la preuve ;
- requête afin d’identification de l’auteur des propos ;
- actions en demande et en défense devant les tribunaux.
Il intervient également dans le cadre des actions pénales en droit de la presse :
- plainte avec constitution de partie civile et suivi de la procédure d’instruction ;
- actions en demande et en défense devant les tribunaux de police et les tribunaux correctionnels.
Il assure des formations intra-entreprise sur la base de son catalogue de formation ou adaptées aux besoins des clients.
International
En s’appuyant sur son réseau international Lexing et son réseau de correspondants dans le monde entier, le cabinet intervient pour des entreprises multinationales. Il a notamment organisé, le 20 janvier 2012, un petit-déjeuner débat exceptionnel sur le thème de la gestion de la e-réputation des entreprises et de leurs dirigeants en Europe.
Equipe avocat e-réputation
Une équipe dédiée, composée de trois avocats, est orientée selon les deux axes conseil et contentieux. Le cabinet intervient sur le site du client, si la nature de la prestation le nécessite, et peut constituer, de manière immédiate, une cellule de gestion de crise en cas de nécessité.
Espace d’information avocat e-réputation
L’espace d’information de ce site est structuré autour de thématiques tenant compte de la diversité des problématiques du secteur de la presse et de la communication numérique et de la complexité de la matière. Ces thématiques intéressent à la fois le secteur privé (entreprises, personnes morales, personnes physiques) et le secteur public (administrations, collectivités, établissements publics).
Avocat spécialiste e-réputation
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