Drones : un recours exponentiel lors d’opérations de police

Drones : un recours exponentiel lors d’opérations de policeLe recours aux drones par la police est appelé à se pérenniser, le droit accompagne-t-il pour autant cette évolution ?

L’assaut du Raid qui s’est déroulé en Seine-Saint-Denis le 18 novembre 2015 et qui a conduit à l’interpellation de huit personnes et à la mort de deux autres personnes suspectées d’avoir participé aux attentats de Paris du 13 novembre 2015, a mis en lumière l’utilisation de drones lors des interventions de police.

Comme l’a déclaré aux médias le patron du Raid, Jean-Michel Fauvergue, « A l’extérieur, des drones munis de caméras observaient par les vasistas » afin de connaître l’emplacement de chacun des suspects.

Le recours à des drones lors des opérations de police est de plus en plus courant – prises d’otage, localisation de suspects en fuite, délits environnementaux, manifestations violentes – les usages ne manquent pas tant en termes d’intervention que d’investigation.

Hormis l’intervention du 18 novembre, des cas concrets avaient déjà démontrés l’efficacité des drones dans le cadre d’opérations de police. En mars 2015, par exemple, leur utilisation avait permis de mener à bien l’assaut contre un preneur d’otages de deux jeunes filles dans un immeuble parisien.

Le recours aux drones par les forces de police s’exerce, toutefois, dans un cadre juridique encore flou. Les textes réglementaires encadrant l’utilisation d’ « aéronefs qui circulent sans personne à bord » distinguent entre drones civils, dont l’utilisation est encadrée très strictement par deux arrêtés de 2012 et drones « militaires et/ou appartenant à l’Etat » qui sont régis par le décret du 29 avril 2013 (1), quatre arrêtés du 3 mai 2013 et différentes dispositions du Code de la défense (2).

Cependant, ces derniers textes, qui s’appliquent notamment aux drones utilisés par les forces de police, abordent pour l’essentiel des aspects techniques comme les conditions permettant d’obtenir les certificats de navigabilité et les autorisations de vols, les modalités de formation ou encore les prérequis de navigabilité.

Un ensemble de questions pratiques et juridiques sont ainsi laissées en suspens tant en ce qui concerne les règles de responsabilité en cas de défaillance ou d’accident, les règles permettant d’assurer le respect de la vie privées, les modalités de conservation des données recueillies par la caméra embarquée et les capteurs du drone.

Le développement annoncé et amorcé du recours aux drones dans le cadre des activités policières devra nécessairement être accompagné d’un nouveau cadre juridique sans quoi, ce qui apparaît aujourd’hui comme une avancée technique pourrait, demain, se transformer en piège procédural.

Virginie Bensoussan-Brulé
Julien Kahn
Lexing Droit presse et pénal numérique

(1) Décret 2013-367 du 29-4-2013.
(2) Code de la défense.

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