Entreprises de services de sécurité et de défense – Alain Bensoussan est intervenu au colloque organisé par le Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques (CSFRS), dirigé par Alain Bauer, en partenariat avec le Club des directeurs de sécurité des entreprises (CDSE) présidé par Alain Juillet, qui s’est tenu à l’Ecole militaire, le 28 mai 2013.
Ce colloque intitulé « Les entreprises de services de sécurité et de défense : Quels développements pour la France après le rapport parlementaire Ménard-Viollet 2012 ? » avait pour objet de cerner les voies juridiques susceptibles de favoriser l’émergence d’un secteur national des entreprises de services de sécurité et de défense (ESSD).
Pour Alain Bensoussan interviewé par Nathalie Guibert (1), il faut encourager les ESSD à avancer sans attendre. « La loi de 2003 est une loi marketing, vous pouvez avancer », plaide Me Bensoussan. « Un opérateur qui détiendrait des armes dans des conditions éthiquement et économiquement défendables, c’est possible », assure-t-il.
Rappelons que la loi de 2003 sur le mercenariat oblige les entreprises nationales à faire appel à des sociétés militaires privées étrangères pour protéger leurs intérêts dans les pays à risques. Cette même loi interdit de faire travailler des sociétés de sécurité et des assurances françaises. Pourtant les entreprises de services de sécurité et de défense (ESSD) sont devenues des acteurs incontournables de la sécurité internationale.
Le sujet est des plus sensible. Il a fait l’objet d’un rapport parlementaire en février 2012 (2) qui prône de légiférer pour définir clairement un ensemble d’activités autorisées par la loi.
De son côté, le gouvernement a présenté le 29 avril dernier, le Livre blanc de la défense et de la sécurité nationales dans lequel il fixe les orientations stratégiques des quinze prochaines années qui serviront de socle à la future loi de programmation militaire (2014-2019). Si le sort des ESSD n’y est pas évoqué, il est toutefois mentionné à propos de l’intensité de certaines menaces et risques (en particulier, l’ampleur des actes de piraterie au large de la Somalie), que « pour répondre aux besoins de la sécurité du transport maritime, et lorsqu’il n’est pas possible de recourir aux équipes de protection de la marine nationale, des solutions appropriées seront étudiées » (3).
(1) Alain Bensoussan pour Le Monde du 30 05 2013.
(2) Rapport d’informatique présenté par les Députés Christian Ménard et Jean-Claude Viollet, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 février 2012.
(3) Livre Blanc 2013 Défense et sécurité nationale 2013, p. 78.