Espace Schengen : la liberté de circulation des personnes garantie

La Commission européenne a adopté deux propositions législatives, en vue d’instaurer « un système d’évaluation et de suivi renforcé destiné à vérifier et à assurer l’application des règles de Schengen, ainsi qu’un mécanisme décisionnel européen plus structuré en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure ». Ayant constaté l’inefficacité du dispositif en vigueur, la Commission se propose d’une part, de renforcer la gouvernance de l’espace Schengen et d’autre part, de définir un processus décisionnel européen visant à protéger le fonctionnement et l’intégrité de l’espace Schengen. Les nouvelles dispositions, notamment celles concernant la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures de l’Union, sont assorties des garanties nécessaires à la préservation de la libre circulation des citoyens européens.

UE, Communiqué du 16-9-2011

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