Espionnage au travail : légitimité et proportionnalité

espionnageEspionnage au travail – Alain Bensoussan est intervenu à l’émission de Capital consacrée à l’espionnage au travail et diffusée sur M6 le 2 juin 2013.
Espionnage des mails, des ordinateurs et des téléphones, géolocalisation des salariés en déplacement, badgeage, harcèlement, intrusion dans l’intimité de la vie des salariés… pour Alain Bensoussan, les deux maîtres mots sont « légitimité et proportionnalité ».

Il faut trouver un point d’équilibre entre le droit à la sécurité qui permet d’assurer la protection des locaux et des personnes et le droit à la vie privée « résiduelle » des salariés. Quoi qu’il en soit :

  • le salarié doit être informé des dispositifs de surveillance préalablement à leur mise en place (droit à l’information).
  • il ne peut y avoir de système d’écoute, de visualisation, d’espionnage ou de surveillance occulte en l’état de notre droit (droit à la transparence)
  • le salarié a droit au respect de sa vie privée à l’extérieur comme à l’intérieur de l’entreprise

En ce qui concerne l’usage des téléphones professionnels à des fins privées, c’est la charte des systèmes d’information qui doit fixer les règles de proportionnalité et les limites à ne pas franchir.

Le premier mûr qui encadre ces pratiques est l’article 1er de la loi Informatique, fichiers et libertés qui pose un principe de base : l’informatique doit être au service du citoyen.

Les dérapages peuvent être sanctionnés au plan civil (dommages et intérêts pour atteinte à la vie privée), pénal (amende et emprisonnement pour interception de correspondances privées) et administratif (avertissement Cnil et sanction pécuniaire pour non respect des formalités déclaratives).

Emission du dimanche 2 juin 2013 à 20h50 – Capital M6

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