Les récentes évolutions en matière de régulation du THF à l’étranger
Tandis que des initiatives de régulation du THF voient le jour aux Etats-Unis, le Japon semble durcir sa législation sur ce type de trading.
En effet, la SEC (Securities and Exchange Commission) a approuvé en 2016 l’initiative d’IEX (Investors Exchange) de mettre en place une bourse électronique dont la particularité est de ralentir les échanges dans le but d’instaurer une forme de régulation du THF.
De son côté, le parlement japonais a voté, le 17 mai 2017, un projet de loi tendant à mieux encadrer le trading haute fréquence.
Les initiatives de régulation aux Etats-Unis
Le 17 juin 2016, la SEC a validé la démarche de l’ancien trader de Wall Street, Brad Katsuyama, d’ouvrir une bourse électronique allant à contre-courant des valeurs actuelles de rapidité et d’immédiateté, permettant une régulation du THF .
En effet, alors que les machines ont pris le pas sur les êtres humains pour passer les ordres à très grande vitesse sur les marchés financiers, l’idée d’IEX est de redonner du pouvoir aux personnes en mettant en place des « ralentisseurs » qui dissuaderont les traders haute fréquence.
En effet, un temps minimum pour passer les ordres sera mis en place et il sera donc techniquement impossible de passer des dizaines de milliers d’ordres à la seconde comme le font actuellement les logiciels de THF : cela permettra en principe d’empêcher, ou en tout cas de restreindre, les éventuelles manipulations des cours et d’encadrer certaines pratiques.
Si certains opérateurs du New York Stock Exchange et du Nasdaq ont accueilli cette initiative avec un certain scepticisme, la SEC a salué cette initiative en soulignant qu’elle était de nature à « promouvoir l’innovation et la concurrence pour fournir des service performant et robustes aux investisseurs individuels et institutionnels ».
Une nouvelle législation japonaise
La loi voté le 17 mai 2017 et qui pourrait entrer en vigueur dès 2018, encadre l’activité des traders haute fréquence sur les places de marché japonaises.
La FSA « Financial Services Agences » avait déjà expliqué qu’il convenait d’encadrer certaines pratiques et que cela devait notamment passer par la création d’un registre recensant les acteurs de THF opérant sur les places de marché japonaises.
La loi japonaise semble s’imprégner de ce concept puisque l’idée est effectivement de permettre d’identifier les acteurs de THF qui passent des ordres sur la bourse de Tokyo : l’objectif étant, in fine, de pouvoir identifier les auteurs d’éventuelles dérives et de manipulation des cours.
Ainsi, il sera désormais demandé aux traders haute fréquence de s’enregistrer auprès de la FSA et de fournir des preuves de pratiques de gestion des risques efficaces.
En outre, les traders étrangers devront également s’enregistrer et établir un bureau au Japon.
Si cela ne permettra pas, stricto sensu, une régulation du THF et une moralisation de l’activité du trading, cela permettra au moins d’identifier les traders responsables de pratiques illégales.
Marie Adélaïde de Montlivault-Jacquot
Pierre Guynot de Boismenu
Lexing Contentieux informatique
(1) SEC Approves IEX Proposal to Launch National Exchange, Issues Interpretation on Automated Securities Prices, Press Release 2016-123 17-6-2016.
(2) High-Frequency Trading: Overview of the New Japanese Regulations, Nishimura & Asahi Financial Regulation Newsletter 6-2017.
(3) Amendments to Legislation on High Frequency Trading, Financial Services & Transactions Group Newsletter 14-6-2017.