Expertise : le contentieux expertal de l’internet des objets
Expertise – Classiquement, lorsqu’un contentieux ou une expertise est engagé, les acteurs cherchent à établir les responsabilités imputables à chacun en déterminant la faute, le dommage et le lien de causalité entre ces deux éléments, mais ce schéma est amené à évoluer concernant l’internet des objets.
En effet, l’internet des objets a, notamment, pour conséquence de créer une interconnexion entre tous les objets. Cette interconnexion entre les objets a également vocation à interagir avec l’humain.
Se pose alors la question de la responsabilité de cet objet intelligent, de cet objet interconnecté, afin de pouvoir ensuite appréhender le régime de la responsabilité qui lui serait applicable.
Le dommage peut être de différentes formes :
- financier : un objet qui propagerait des mauvaises informations ayant pour conséquence d’activer des commandes inutiles et inexploitables…
- technique : le virus affectant un objet interconnecté et qui se propage aux autres…
- juridique : les données des utilisateurs qui ne seraient pas suffisamment protégées et accessibles par des personnes non habilitées à en prendre connaissance…
Techniquement, l’objet intelligent est un objet complexe, qui recoupe deux caractéristiques :
- une caractéristique physique intrinsèque : c’est un objet ;
- une caractéristique logique qui fait que cet objet est remarquable au regard des autres systèmes, car doté d’une adresse donc d’une personnalité.
Si l’on prend l’objet intelligent uniquement sous l’angle de sa caractéristique physique intrinsèque, alors le régime de la responsabilité pour les dommages qui résulteraient de son utilisation pourrait uniquement reposer sur les articles 1384 al.1 (responsabilité délictuelle du fait des choses) et 1386-1 et suivants du Code civil (responsabilité du fait des produits défectueux).
En revanche, si l’on envisage l’objet intelligent sous le prisme de sa caractéristique logique, cela ne le fait-il pas sortir du domaine de la responsabilité du fait des choses ? Cette caractéristique supplémentaire, par rapport à un objet classique, ne modifie-t-elle pas les règles de responsabilité classique ?
La réponse semble devoir être affirmative, car l’objet intelligent n’est plus sous le seul contrôle de son propriétaire ou de son gardien, mais également exploitable ou utilisable par un tiers, auquel cas la responsabilité, en cas de dommage, n’est plus nécessairement celle du gardien de la chose ou du propriétaire mais celle de l’utilisateur.
C’est pourquoi il faudra déterminer au cas par cas si le fait dommageable est créé par les caractéristiques intrinsèque de l’objet ou par l’exploitabilité/l’utilisation qui en est faite, notamment via un objet interconnecté. C’est le rôle de l’expertise.
Il s’agit d’un débat technique de détermination du rôle causal (fondé sur l’article 1383 du Code civil) de l’objet intelligent qui peut donner lieu à la mise en œuvre d’un débat sur les responsabilités en chaine.
Il est certain que tout comme les premiers recours en matière informatique ou internet, le contentieux de l’Internet des objets n’échappera pas à une procédure d’expertise judiciaire.
Benoit de Roquefeuil
Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot
Lexing Contentieux informatique