Interrogée par Info Normandie, Marion Catier rappelle les règles applicables aux commentaires négatifs publiés par des étudiants via de faux comptes twitter.
Dans un article intitulé « Insultes, dérapages… À Rouen, ces faux comptes Twitter de lycées qui gênent l’Éducation nationale », le site d’information Info Normandie a relayé, le 10 mars 2017, dans ces termes, une information selon laquelle plusieurs proviseurs de l’agglomération Rouennaise avaient signalé la présence de faux comptes Twitter, reprenant l’identité de leurs établissements scolaires : « Plusieurs comptes reprenant l’identité des lycées de l’agglomération de Rouen fleurissent sur Twitter. Des dérapages racistes ont souvent lieu. Les auteurs risquent gros ».
L’occasion, pour Marion Catier, responsable d’activité au sein du Pôle Contentieux numérique au sein du cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing, de rappeler les limites à la liberté d’expression et surtout les règles applicables à de tels comportements délictuels : « Sur Internet, les règles de droit commun s’appliquent, mais «d’autres outils juridiques permettent d’adapter ces lois à Internet », précise Marion Catier. Et de poursuivre : « La loi de 2004 pour la confiance dans l’économie numérique permet de demander à Facebook et Twitter d’obtenir l’adresse IP de connexion et ensuite d’exiger du fournisseur les coordonnées de l’utilisateur du compte ». Sous couvert de l’anonymat, les internautes se sentent protégés, mais ce n’est pas le cas. Marion Catier affirme utiliser régulièrement cette procédure « très efficace ».
En droit pénal, les auteurs d’injures ou insultes risquent jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, avec circonstances aggravantes. Pour usurpation d’identité en ligne, les administrateurs encourent jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende.
Interview de Marion Catier par Raphaël Tual pour Normandie-actu, « Insultes, dérapages…A Rouen, ces faux comptes Twitter de lycées qui gênent l’Education nationale », 10 mars 2017
Eric Bonnet
Directeur du Département Communication juridique