Contrefaçon de logiciel et fonds commun de l’informatique
L’article de Marie Soulez : « Contrefaçon de logiciel et fonds commun de l’informatique » paru dans la revue Expertises des systèmes d’information, un mensuel dédié au droit de l’informatique et du multimédia traite du caractère éminemment technique de la contrefaçon de logiciel.
Cette procédure confronte les juridictions à une difficulté d’appréhension judiciaire des créations qui leur sont soumises, tant au stade de l’identification des éléments logiciels admis à la protection par le droit d’auteur qu’à celui de l’appréciation de l’originalité. Doivent ainsi être combinées une analyse judiciaire et une analyse technique.
Fonds commun de l’informatique : l’identification du logiciel en droit d’auteur
L’action en contrefaçon est soumise à un travail préalable et technique d’identification des éléments logiciels revendiqués :
- Le logiciel protégeable,
- Les composantes du logiciel,
- L’originalité, condition nécessaire,
- Le fonds commun de l’informatique, outil d’identification.
Fonds commun de l’informatique : l’appréciation du logiciel au coeur du contentieux de la contrefaçon
La contrefaçon ne peut porter sur des éléments exclus de la protection, pas plus que sur des éléments non appropriables appartienant au fonds commun de l’informatique :
- La nécessité pour les parties d’alléguer les faits fondant leur prétention,
- Le caractère indissociable du technique et du juridique,
- Le fonds commun de l’informatique, tamis de la contrefaçon,
- Et le parasitisme ?
Marie Soulez,
Contrefaçon de logiciel et fonds commun de l’informatique,
Expertises n° 420, janvier 2017, p.18, 23 et 24.