Le Tribunal correctionnel de Paris a rendu, mardi 5 octobre 2010, son jugement dans le procès concernant un trader de la Société Générale. Parmi les infractions retenues, le jugement apporte des précisions sur l’élément matériel du délit d’introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé de données (Stad) informatique, prévu par l’article 323-3 du Code pénal. Le caractère frauduleux de l’introduction des données est indépendant :
- du caractère innovant et complexe des techniques employées ;
- de l’évidence de la fictivité des opérations sous-jacentes ;
- du maintien de ces données en base tampon pendant plus de 20 jours.T. cor. Paris 05 10 2010 Extrait