A qui appartiennent les informations nominatives ?

informations nominatives A qui appartiennent les informations nominatives ? Les données à caractère personnel sont souvent considérées à tort comme étant la « propriété » des personnes physiques qu’elles concernent.

Mais il s’agit là d’une formulation trompeuse  car il n’y a pas à proprement parler de propriété mais seulement un droit au contrôle du traitement de telles données, au regard de la loi Informatique et libertés.

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Alain Bensoussan pour Internet Pratique, Novembre 2012.

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