Injure raciale : l’hebdomadaire Minute condamné à 10 000 €
Injure raciale – L’hebdomadaire Minute a été condamné à 10 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir titré à côté d’une photo de Madame la garde des sceaux, des propos injurieux à caractère racial.
Une décision logique selon Marie Soulez interviewée par Catherine Duthu :
« Un jugement qui s’inscrit complètement dans la tendance jurisprudentielle actuelle. On remarque par exemple que les dernières condamnations de Dieudonné sont de l’ordre de 10 000 euros pour les propos à caractère antisémites tenus lors de ses spectacles. Une peine d’amende de 10 000 euros correspond peu ou prou à ce qu’il est courant de retrouver comme type de peine en matière d’injure à caractère racial ».
Et si l’on compare avec la peine d’Anne-Sophie Leclère, ancienne candidate du Front national dans les Ardennes, qui elle, a écopé de 9 mois de prison ferme, 50 000 euros d’amende et 5 ans inéligibilité, pour avoir mis une photo de Christiane Taubira à côté d’un singe sur sa page Facebook, y a-t-il deux poids deux mesures ?
« La première différence est que pour Anne-Sophie Leclère il y a deux délits distincts qui sont retenus ; d’une part le délit d’incitation à la haine raciale -qui n’est pas retenu contre le journal Minute-, ensuite le délit d’injure à caractère racial. Le délit d’incitation à la haine raciale est un délit qui est beaucoup plus sanctionné puisqu’il est puni d’une peine d’emprisonnement maximal de 5 ans et de 45 000 euros d’amende. On n’est donc pas sur les mêmes textes législatifs. Ensuite la peine qui est prononcée contre Anne-Sophie Leclère est prononcée au regard des pièces qui sont soumises à l’appréciation du tribunal, lequel à ce titre, a considéré qu’il y avait une atteinte au respect de la dignité . Il s’agit d’un droit fondamental figurant à l’article 1er de la charte des droits de l’homme. Le tribunal a considéré que le respect des personnes devait primer notamment dans le cadre d’un débat politique ».
L’émission a été diffusée sur la matinale de France Culture du 31 octobre 2004 (Ecoutez l’émission à 10:20).