Robots : Faut-il leur conférer des droits ? Interview

Robots : Faut-il leur conférer des droits ? InterviewPour France Culture, Alain Bensoussan répond à Antoine Garapon, faut-il conférer des droits aux robots ?

Qu’il s’agisse de la santé, des transports, de la vie domestique, de l’aide à la personne ou des applications militaires, les robots occupent de plus en plus de place dans nos vies, les robots ne se contentent plus d’exécuter des tâches répétitives mais entrent véritablement en interaction avec les hommes.

Une telle place, réelle ou annoncée, exige de se poser la question de leur statut juridique. Peut-on exiger d’eux des obligations juridiques ? Sont-ils les simples objets de leurs créateurs qui continueront d’en assumer la responsabilité, voire sous la garde de leurs utilisateurs, ou doivent-ils être considérés comme de véritables sujets de droit ? Comment imaginer l’encadrement juridique de ces nouveaux venus parmi les sujets de droit ? Êtres inanimés avez-vous donc une âme juridique ? Voilà la question !

Comment définir les robots ?

Il faut distinguer entre automate, c’est à dire des processus, des machines qui obéissent à des règles prédéterminées, avec des capteurs plus ou moins intelligents et les robots stricto sensu.

J’appelle « Robot » une machine dotée d’une certaine forme d’intelligence, en situation de mobilité, avec une interactivité homme-machine, le tout dans un espace privé ou public. C’est une machine qui va prendre des décisions qu’elle aura par ailleurs préprogrammées voire pré-pensées. Elle ne répète pas une séquence qu’on lui a introduit. Elle dispose d’un ensemble de règles et de capteurs qui lui permettent de comprendre et de rendre intelligible pour elle-même un certain environnement.

Les robots, aujourd’hui, n’obéissent pas à un programme déterminant d’avance leurs réactions mais ils tiennent compte des aléas de leur environnement. Le robot a une « pensée technique » : il détecte et il agit…

Alain Bensoussan interviewé par Antoine Garapon dans l’émission Esprit de justice du 23.10.2014 sur France Culture

Ecouter l’interview du 23 octobre 2014.

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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