Fiscalité de l’innovation et protection des actifs immatériels
Petit-déjeuner débat du 13 janvier 2016 spécial Bilan fiscalité de l’innovation et protection des actifs immatériels.
Animé par Pierre-Yves Fagot et Marie Soulez.
La France a engagé, depuis de nombreuses années, une politique de soutien à l’innovation notamment par des mesures fiscales d’aide aux entreprises innovantes.
Ces aides fiscales correspondent pour certaines, aux diverses étapes d’un projet d’innovation (dépenses de R & D, dépenses d’investissement) et pour d’autres, à certains types d’entreprises.
Si ces mesures fiscales n’ont pas un impact direct et immédiat sur le financement des projets d’innovation, elles permettent néanmoins de réduire les charges fiscales des entreprises qui peuvent en bénéficier.
Cette réflexion doit être accompagnée de la mise en place d’une politique d’identification et de valorisation des actifs immatériels nés de l’innovation, de la définition du concept à la mise en exploitation du projet : traçabilité, dépôts, encadrement contractuel.
A l’occasion de ce petit-déjeuner, un point a été fait sur l’état des nouvelles mesures adoptées par le Gouvernement en matière d’innovation et notamment :
- les jeunes entreprises innovantes (JEI) ;
- le crédit d’impôt recherche (CIR) et le crédit d’impôt innovation (CII) ;
- les soutiens aux immatériels (apport en société de brevets et dépenses de conception de logiciels) ;
- l’identification des actifs immatériels ;
- la mise en place d’une politique de valorisation.
Le petit-déjeuner a eut lieu de 9h30 à 11h00 (accueil à partir de 9h00) dans nos locaux, 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.
Il a fait l’objet d’une retransmission sur notre chaîne YouTube : Lexing Alain Bensoussan Avocats.