Alain Bensoussan Avocats anime une table ronde au salon IOT World 2016 le 23 mars 2016 sur Big Data et analytics pour données IoT.
Les données sont considérées comme la nouvelle matière première de l’entreprise. Côté métier, l’enjeu est de pouvoir exploiter efficacement la masse de données accessibles à moindre coût. Les données n’ont cependant de valeur que si les sociétés qui les exploitent le font dans le respect de la réglementation applicable.
Le text et le data mining est l’une des techniques permettant de rechercher, de trier et de sélectionner l’information pertinente et de l’exploiter au mieux. L’enjeu est puissant puisque ce service a pour objet le one-to-one relationship, à savoir la personnalisation des rapports entre l’entreprise et sa clientèle.
Ces services d’exploration de données donnent cependant lieu à des opérations techniques multiples qui peuvent être analysées au regard de différents droits applicables, au nombre desquels figurent notamment : le droit d’auteur, le droit du producteur de base de données, le droit de propriété sur les données, le droit des données personnelles. Le TDM peut en effet relever du monopole du droit d’auteur (reproduction d’une publication ou représentation intégrale), d’autres du monopole du producteur de la base de données (extraction massive ou répétée de données contenues dans une base), du droit de la propriété des données, enfin du droit des données personnelles.
Les projets Big Data concernent tant des bases de données constituées par la société intéressée que des données collectées à l’extérieur pour enrichir ses bases existantes. La faculté de réutilisation des données collectées dépend alors de la nature privée ou publique des données concernées ainsi que de leur source (extraction d’une base ou non). Si la donnée est publique, il existe un principe de disponibilité et de gratuité attachée à l’exploitation de la donnée (loi Cada).
Si la donnée est privée, à savoir le produit d’une entreprise, la thèse actuelle est celle de la liberté d’utilisation et de la non-appropriation de la donnée, sous réserve du respect du droit des bases de données. S’il s’agit d’une donnée personnelle, il faut s’assurer que la donnée est traitée en conformité avec la loi informatique et libertés.
Table ronde au salon IOT World 2016, le 23 mars 2016 sur Big Data et analytics pour données IoT.
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