Juristendances Informatique et Télécoms n°151-2014
Juristendances. L’édito de la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms du mois de novembre est consacré au grand défi informatique de la décennie 2010-2020 que constitue le Big data à l’heure où le cadre juridique est en passe d’être entièrement réformé avec le projet de règlement européen.
Différentes solutions s’offrent aux porteurs de projets, à condition de disposer d’engagements clairs au moyen d’un contrat qui soit un véritable outil d’anticipation des risques.
Sont également traités ce mois-ci dans le numéro juristendances :
- L’évolution de la tarification de détail des numéros spéciaux au 1er janvier 2015 à travers la réforme des services à valeur ajoutée (SVA) lancée par l’Arcep ;
- L’organisation des activités de maintenance applicative afin de les optimiser. Qu’il s’agissent de tierce maintenance applicative (TMA) ou d’internalisation, il existe différents outils à mettre en œuvre ;
- Les Méta-balises dans le code source d’un site relèvent-elles du champ d’application de la loi Informatique et libertés ?
- Utiliser des logiciels libres ou propriétaires pour effectuer des gains de productivité. Comment effectuer des gains de productivité grâce aux composants sous licence libre en toute légalité ?
- La dématérialisation, le numérique et les téléservices pour réduire la fracture numérique en faisant du numérique un outil de simplification à outrance. Le Gouvernement présente 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises ;
- Le Comité d’Agrément des Hébergeurs de données de santé préconise l’évolution du cadre légal de la procédure d’agrément aux différentes prestations d’hébergement ;
- Les initiatives du législateur français en matière de véhicules innovants : les premières expérimentations de voitures autonomes sur la voie publique pourraient bien voir le jour en 2015 ;
- L’interdiction de la commercialisation de logiciels ou de systèmes de caisse frauduleux : de nouvelles sanctions s’appliquent.
Enfin, dans notre page « Actualité internationale » juristendances, nous vous proposons les contributions de nos membres Lexing.
Lettre Juristendances Informatique et Télécoms n° 151, Novembre 2014