Juristendances Informatique et Télécoms n°159-2015

L’édito de la Lettre Juristendances Informatique et Télécoms de cet été porte sur le cloud computing et la recherche de confiance entre client et prestataire, à l’occasion de la « cloud week » organisée par l’association Eurocloud France.

Les craintes sur la sécurité et la fiabilité technique des plateformes sont toujours très vives.

Economiquement, la hantise des DSI est de se trouver confronté à des coûts d’exploitation supérieurs à ceux d’une structure locale en mode « client – serveur », faute d’avoir bien anticipé les impacts en termes de frais d’intégration avec le SI existant, de formation ou de licences complémentaires avec certains éditeurs. Le retour sur investissement peut être alors désastreux.

Une des pistes sérieuses évoquées lors de ces travaux de la « cloud week » est d’abord réglementaire. Au niveau européen, le projet de règlement sur les données à caractère personnel, de même que le rapprochement entre les agences nationales de sécurité peuvent contribuer à donner confiance aux acteurs du cloud.

Mais les solutions sont surtout contractuelles : un cahier des charges, des clauses sur la sécurité, les performances et la réversibilité adaptée à sa « cloud strategy » et l’assurance de leur mise en œuvre par des SLA adaptées.

Nous vous proposons par ailleurs l’interview de Sophie Madjibe, Chargée de mission « 104factory », l’incubateur du CENTQUATRE-PARIS pour accélerer le développement des start-up.

D’autres thématiques sont également abordées dans ce numéro juristendances, parmi lesquelles :

• l’allègement des procédures de recueil d’informations par l’Arcep visant à prévenir les comportements anticoncurrentiels ;
• le mode d’emploi de l’action en contrefaçon en matière de photographie ;
• le caractère abusif de certaines clause attributive de compétence au profit de tribunaux étrangers ;
• la gestion du périmètre de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage ;
• la nouvelle délibération Cnil sur la géolocalisation des salariés ;
• la mise en conformité des boutiques en ligne des musées avec les dispositions de la Loi Consommation ;
• la régularité de la résiliation unilatérale d’un marché public informatique ;
• l’impact du projet de loi de modernisation du système de santé ;
• les nouvelles précisions de l’administration fiscale sur les dépenses de personnel éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR).

Enfin, notre page « Actualité internationale » juristendances, présente les contributions de nos correspondants organiques Lexing : le cabinet Michalsons Attorneys (Lexing Afrique du Sud) et le cabinet Jade & Fountain PRC Lawyers (Lexing Chine).

Lettre Juristendances Informatique et Télécoms n° 159, juillet-août 2015