L’Oréal victime de cybersquatting

Marques et noms de domaine

Dépôt frauduleux

L’Oréal victime de cybersquatting

La société L’Oréal a constaté que le nom de domaine a été réservé en juin 2007 par une personne physique. Ce nom de domaine dirigeait vers une page proposant des liens sponsorisés (et notamment des liens pornographiques), puis vers une page de liens commerciaux dans divers domaines et a été parqué sur le site “Sedo” à des fins de vente. La marque DOP étant une marque ancienne et notoire spécialement auprès du public français, la société L’Oréal a tenté d’obtenir à l’amiable le transfert du nom de domaine. Aucun accord n’ayant pu être trouvé entre les parties, la société L’Oréal a engagé une procédure alternative de règlement des litiges auprès du Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

L’expert nommé pour trancher le litige a considéré que l’enregistrement et l’utilisation du nom de domaine litigieux ont été fait en violation des droits de la société L’Oréal. En effet, même si le terme “dop” est une banale combinaison de trois lettres, dépourvue de signification linguistique particulière, l’expert relève que l’enregistrement du nom de domaine en “.fr” a été effectué, précisément, dans le pays où la dénomination DOP jouit de la plus grande notoriété et que, de ce fait, il diffère des enregistrements dans d’autres pays, et par conséquent, qu’il porte un préjudice tout particulier au titulaire des marques déposées par L’Oréal.

En ce qui concerne l’utilisation du nom de domaine litigieux, l’expert a considéré qu’elle a été faite dans des conditions qui ont pu porter préjudice à L’Oréal, en raison notamment des liens pornographiques qui ont pu y être associés. Par ailleurs, le déposant du nom de domaine a pu, à un moment, avoir l’intention de le céder à L’Oréal, ce qui vient confirmer qu’il n’avait pas réellement de justification à devoir s’en servir pour le développement de sa propre activité, activité dont il s’avère qu’il pouvait la mener sous d’autres dénominations que celle qu’il avait choisie et qui portait atteinte aux marques L’Oréal.

Décision OMPI, litige n° DFR2008-0003, 25 mars 2008

(Mise en ligne Mars 2008)

Autres brèves

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

shares