La biométrie utilisée pour contrôler l’identité des patients

La biométrie utilisée pour contrôler l’identité des patientsRecours à la biométrie pour contrôler l’identité des patients

Afin d’éviter des risques d’erreur sur l’identité du patient et donc des irradiations inappropriées, le Centre Régional de Lutte Contre le Cancer du Nord-Pas-de-Calais a été autorisé par la Cnil à expérimenter, pendant un an, un dispositif biométrique permettant de contrôler l’identité des patients pris en charge en radiothérapie. La Cnil justifie cette autorisation par l’intérêt de santé publique qui s’attache à l’identification certaine du patient et à la limitation des erreurs humaines dans ce cadre. Le choix des empreintes digitales est, quant à lui, justifié, notamment, par le fait que le réseau veineux est dégradé par la chimiothérapie souvent associée à la radiothérapie et que les dispositifs non biométriques sont visibles, donc, stigmatisants. L’autorisation de la Cnil est soumise à certains engagements du Centre, tels que, notamment, le consentement éclairé et préalable du patient (ou de ses représentants), une durée de conservation des données limitée à la durée de prise en charge thérapeutique du patient, une vigilance du personnel qui décide, en dernier lieu, de lancer le traitement, à laquelle la technique ne doit en aucun cas se substituer. La Cnil a demandé que lui soit communiqué un bilan sur la faisabilité et l’acceptabilité d’un tel projet au terme de l’expérimentation, présentant, notamment, une étude sur la fiabilité de la reconnaissance biométrique des personnes malades par les empreintes digitales.

Cnil, communiqué du 15-4-2010

(Mise en ligne Mai 2010)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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