Les casinos français perdent contre les cybercasinos étrangers

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Les casinos français perdent leur procès contre les cybercasinos étrangers

Alors que le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne vient d’être soumis au Conseil constitutionnel, la justice française a, le 14 avril 2010, rejeté le recours formé par des casinos physiques français à l’encontre de casinos en ligne étrangers. Les trois groupes de casinos Barrière, Tranchant et Joagroup, ainsi que le syndicat des casinos de France, ont cité en « concurrence illégale » les sociétés détenant les sites de jeux d’argent en ligne Bwin, Unibet, Sportingbet et 888 devant le Tribunal correctionnel de Paris. Ils reprochaient à ces sites de proposer des jeux de casino, notamment des machines à sous et des jeux traditionnels, aux internautes français en violation de leur monopole.

Les cybercasinos articulaient leur défense sur la localisation de leurs sites, hébergés sur des serveurs situés à l’étranger, pour dénier toute compétence aux juridictions françaises. Ce n’est pas sur ce point que la 11ème chambre du Tribunal correctionnel de Paris s’est fondée pour rejeter la demande des casinos français. Elle s’est plutôt intéressée au préjudice allégué par ces derniers (1 euro symbolique de dommages et intérêts était demandé) et a considéré que leur constitution de partie civile était irrecevable pour « absence de préjudice direct ». L’affaire ne semble pas devoir en rester là puisque, selon l’AFP, George Tranchant, créateur du groupe de casinos du même nom et partie civile au procès, a annoncé son intention de faire appel de la décision.

(Mise en ligne Avril 2010)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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