La Cnil autorise la biométrie pour lutter contre la fraude

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La CNIL autorise la biométrie pour lutter contre la fraude

La Cnil vient de publier un communiqué dans lequel elle indique qu’elle a autorisé, lors de sa séance plénière du 18 juin 2009 (cette délibération n’a pas encore été publiée), le recours à un traitement de données à caractère personnel fondé sur la reconnaissance du réseau veineux de la paume de la main des candidats à un examen. Ce traitement serait destiné à lutter contre la fraude à l’examen du GMAT (Graduate Management Admission Test), un examen de gestion et de management permettant d’évaluer les compétences des candidats pour intégrer certaines grandes écoles dans le monde entier. Deux arguments principaux ont emporté l’adhésion de la Cnil à la mise en œuvre de ce système biométrique :

– la technologie utilisée qui constitue selon la Cnil une biométrie « sans trace » et présente des risques particulièrement réduits d’usurpation d’identité ;
– les particularités de l’examen concerné par ce traitement, notamment sa dimension mondiale, les enjeux qui y sont attachés et l’existence de nombreuses fraudes dans le passé.

La Cnil tempère toutefois les conséquences de cette décision, précisant qu’elle n’est pas favorable à l’utilisation systématique de dispositifs biométriques pour lutter contre la fraude aux examens d’une manière générale.

Communiqué Cnil du 15 juillet 2009.

(Mise en ligne Juillet 2009)

 

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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