La définition du statut de l'agrégateur de flux RSS

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Statut de l’agrégateur de flux RSS

Revenant sur la position des juges des référés qui qualifiaient les agrégateurs de flux RSS d’éditeur, les juges du fond viennent de prendre le contre-pied en qualifiant ces derniers d’hébergeur, au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Il était reproché à la société Wikio de porter atteinte au respect de la vie privée du demandeur « à l’occasion de la publication d’une brève recopiant intégralement un article diffusé sur le site www.gala.fr, assortie d’un lien hypertexte vers le même article« . Par jugement en date du 25 juin 2009, le Tribunal de grande instance de Nanterre a considéré que le seul fait de s’abonner à des flux RSS et d’en effectuer une catégorisation par nature du contenu ne faisait pas de la société défenderesse un éditeur. Cette dernière n pouvait être considérée que comme un « agrégateur de flux RSS, dont la responsabilité ne peut relever que du seul régime applicable aux hébergeurs« .

TGI Nanterre 25 juin 2009

(Mise en ligne Juillet 2009)

Alain Bensoussan

Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’informatique ainsi qu’en droit des relations internationales, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées.

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