La loi de programmation militaire : un processus plus transparent

Loi de programmation militaireInterviewé par Metronews sur le projet de loi de programmation militaire, Alain Bensoussan répond aux questions de Jean-Sébastrien Zanchi. Pour lui, la loi amène plus de clarté à des pratiques déjà existantes. Il estime que « cette loi est un véritable mieux par rapport à la situation actuelle. Le processus est bien plus transparent et permet une traçabilité de la surveillance. Le cadre juridique actuel est très complexe, plusieurs textes s’y télescopent, comme le droit des télécoms ou la loi informatique et libertés ». 

L’article 20 de la loi de programmation militaire élargit le champ d’accès aux données téléphoniques et informatiques des Français, détenues par les opérateurs télécoms et les hébergeurs. Se faisant, il lève ainsi une incertitude suscitée par la rédaction de l’article L. 34-1-1 du Code des postes et des communications électroniques et de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique en autorisant expressément les services de police et de gendarmerie chargés de la prévention du terrorisme à accéder en temps réel à des données de connexion mises à jour, ce qui leur permet de géolocaliser un terminal téléphonique ou informatique et de suivre ainsi en temps réel certaines cibles, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Pour Alain Bensoussan, l’essentiel est de « trouver un équilibre entre le droit des personnes et la lutte contre le terrorisme ».

La loi a été adoptée le 18 décembre 2013 (JO du 20-12-2013)

Alain Bensoussan pour Metronews, le 12 décembre 2013.

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