La preuve internet et informatique : quelles règles ?

La preuve internet et informatique : quelles règles ?Le cabinet a organisé, le 15 juin 2017 un petit-déjeuner débat sur « la preuve internet et informatique » animé par Me  Polyanna Bigle et Virginie Bensoussan-Brulé, Me Rémi Chavaudret, Huissier de justice et M. Arnaud Deschavanne, Magellan Consulting.

La preuve est la clé du procès. Elle est indispensable à établir la vérité. L’administration de la preuve n’est cependant pas totalement libre dans la mesure où elle doit respecter le principe de loyauté, aussi bien en matière pénale qu’en matières civile, commerciale  et administrative.

Par ailleurs, le domaine de la preuve a dû s’adapter aux évolutions du commerce électronique afin d’assurer la sécurité des transactions et de développer la confiance des internautes.

La connaissance des règles du droit de la preuve informatique est donc essentielle pour l’entreprise.

  • Quelles sont les conditions de recevabilité de l’écrit électronique ? de la signature électronique ?
  • Comment transposer les règles existantes à la preuve internet et informatique ? (notamment la loyauté de la preuve)
  • Comment se font les constatations matérielles dans un environnement technologique ? (constats en ligne, expertises judiciaires, etc.)
  • Comment assurer la traçabilité de la preuve dans les systèmes l’information ?

Pour répondre aux questions, Me Polyanna Bigle, Directrice du département Sécurité numérique et Me Virginie Bensoussan-Brulé, Directrice du pôle Contentieux numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats se sont associé les compétences de Me Rémi Chavaudret, Huissier de justice associé au sein de la SCP Chavaudret et Castalan, M. Arnaud Deschavanne, Magellan Consulting Cabinet de Conseil en organisation des systèmes l’information.

Le petit-déjeuner débat a eut lieu de 9h30 à 12h00 (accueil à partir de 9h00) dans nos locaux, 58 Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.

Inscriptions closes.

Laisser un commentaire

shares