La suspension de l’accès internet en respectant la Netiquette

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La suspension de l’accès internet dans le respect de la Netiquette

Tous les fournisseurs d’accès à Internet doivent veiller au respect de la Netiquette et aux règles de bon usage d’Internet par leurs abonnés. Pour ce faire, la plupart des FAI ont mis en place une cellule d’experts qui intervient auprès de leurs abonnés qui, volontairement ou involontairement, par défaut de sécurité, contreviennent à un usage respectueux d’Internet, à la législation ou aux « Conditions Générales d’Utilisation » (CGU) de leur accès Internet. Selon la gravité de l’incident, les FAI interviennent directement par mail auprès des abonnés fautifs pour les sommer de cesser ou de nettoyer leur installation informatique et peuvent suspendre leur accès au service par mesure de prévention ou fermer définitivement celui-ci. Mais cette intervention doit toujours être réalisée dans le respect le plus strict de la loi, au risque de voir sa légitimité remise en cause par le juge, en cas de contestation par l’abonné. C’est ce qui est arrivé à France Télécom qui a suspendu à tort l’accès internet d’un abonné pour manquement aux CGU à la suite d’un abus de services (envoi de spams involontaire dû à une défaillance de son anti-virus). En l’espèce, la cellule « abuse » de France Télécom n’a pas pu rapporter la preuve que l’abonné avait été suffisamment informé avant la suspension de son accès, les mèls d’alerte étant des mèls types non nominatifs, adressés en anglais, sans mention du nom de l’abonné ni de son adresse électronique.

Juge de proximité Puy en Velay 25 février 2009

(Mise en ligne Mai 2009)