Appels d’offres : le logiciel libre victime de discrimination ?
Les acheteurs montrent un singulier attachement à certains types de solutions informatiques de bureautique. Il apparaît en effet que certains appels d’offres exigent un brevet ou une technologie particulière, excluant de facto l’ensemble des autres solutions, notamment le logiciel libre.
Pourtant, il est de principe que les considérations d’ordre techniques ne peuvent avoir pour effet de créer des « obstacles injustifiés à l’ouverture des marchés publics à la concurrence ». L’article 6 du code des marchés publics précise même que « les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d’un mode ou procédé de fabrication particulier ou d’une provenance ou origine déterminée, ni faire référence à une marque, à un brevet ou à un type, dès lors qu’une telle mention ou référence aurait pour effet de favoriser ou d’éliminer certains opérateurs économiques ou certains produits ».
Contraires au principe de non discrimination, ces marchés encourent l’annulation. C’est pourquoi l’APRIL (Association Pour la Recherche en Informatique Libre) s’est associée au CNLL (Centre National du Logiciel Libre) pour initier en novembre 2010, une campagne de sensibilisation à la discrimination que subissent les logiciels libres dans le cadre des marchés publics de fourniture informatique.
Cette campagne est dirigée vers les acheteurs publics ; des documents d’information seront diffusés sur internet et au salon des Maires, afin de porter à la connaissance des acheteurs publics les difficultés liées à cette discrimination, ainsi que de mettre en lumière les autres solutions possibles.