Les impacts de la loi NOME sur les politiques énergétiques des entreprises et des collectivités publiques

Petit-déjeuner du 15 juin 2011 – Didier Gazagne a animé, aux côtés de Joël Marrast, Associé gérant de Sollis, un petit-déjeuner débat consacré aux impacts de la loi NOME sur les politiques énergétiques des entreprises et des collectivités publiques.

La loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME) définit les modalités de l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique (Arenh) permettant aux fournisseurs alternatifs de racheter de l’électricité nucléaire à EDF, dans la limite de 25% de la capacité de production et à un prix représentatif du coût de production et cohérent avec le tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché (TaRTAM).

La loi NOME transpose la directive européenne sur la libéralisation du marché de l’énergie pour permettre le libre exercice de la concurrence sur le marché de l’électricité.

Au cours de ce petit-déjeuner débat, vous avez pu :

  • recueillir les enseignements des premières analyses du marché de l’électricité et les impacts de la loi NOME pour notamment :
  • définir les stratégies d’anticipation de la hausse des prix ;
  • identifier les techniques pour valoriser les techniques d’effacement ;
  • négocier les clauses d’exclusivité ;
  • tirer parti de la mise en oeuvre de la loi NOME grâce au retour d’expérience d’un acteur majeur ;
  • déterminer les points de vigilance et trouver les actions d’anticipation à mettre en oeuvre pour :
  • auditer et renégocier vos contrats de fourniture (gaz, électricité) face aux nouveaux modèles de développement des fournisseurs ;
  • conduire un audit énergétique fiable et précis ;
  • identifier les scénarios d’anticipation de la mise en oeuvre de la loi NOME ;
  • renforcer la performance énergétique de vos bâtiments ;
  • introduire des dispositifs de contrôle de vos consommations ou smarts grids ;
  • utiliser ou produire des énergiés renouvelables (ENR).

Telles seront les principales problématiques qui ont été abordées lors de ce petit-déjeuner.

Le petit-déjeuner débat a eu lieu le 15 juin 2011 dans les locaux de ALAIN BENSOUSSAN, sis 29, rue du Colonel Avia 75015 Paris.

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